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Pascal Rogard interpelle le CNC sur la composition de sa Commission du contrôle de la réglementation

Dans un courrier adressé au président du CNC, le directeur général de la SACD se dit choqué par "une composition aussi déséquilibrée et partisane que peu soucieuse du respect de la propriété intellectuelle et du droit des auteurs".

Dans sa lettre du 28 février 2013, Pascal Rogard fait part à Eric Garandeau de sa "stupéfaction et de [son] incompréhension" face à la composition des collèges professionnels de la Commission du contrôle de la réglementation du CNC.

Le directeur général de la SACD s'étonne que cette commission chargée de s'assurer de l'application et du respect des règles relatives au cinéma ne compte aucun créateur et soit exclusivement composée de représentants des producteurs et des éditeurs vidéo, "ceux-là même qui bafouent quotidiennement le principe de la rémunération proportionnelle au prix payé par le public et qui empêchent les auteurs de pouvoir bénéficier d'une juste rémunération".

"Rien ne justifie que ceux qui violent les règles soient légitimes pour prendre place dans une instance chargée de la bonne application des règles", remarque-t-il.

Lire la lettre de Pascal Rogard (65 Ko)