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PLF 2016 : un bon budget pour la Culture mais des garanties à apporter pour éviter les abus sur le crédit d'impôt

La SACD salue la présentation du budget 2016 du ministère de la Culture et de la Communication qui est en progression de 2,7%.

Cette nouvelle trajectoire de hausse marque la volonté du gouvernement de donner une nouvelle impulsion au soutien à la création et à l'éducation artistique. Plus particulièrement, dans un contexte de repli des investissements des collectivités locales, la hausse des crédits du spectacle vivant était une démarche indispensable.

La SACD prend également acte des mesures annoncées par le gouvernement afin de renforcer le crédit d’impôt sur le cinéma dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

Pour répondre à la concurrence fiscale organisée par d’autres États européens en vue d’attirer des tournages sur leur territoire, les dispositions dévoilées par le gouvernement sont de nature à renforcer l’attractivité de la France et sa capacité à accueillir des tournages. À l’évidence, l’extension du plafond du crédit d’impôt et l’augmentation de son taux devraient pouvoir y contribuer.

En revanche, la SACD est très circonspecte face à la volonté d’élargir l’accès du crédit d’impôt à certains films français tournés en langue étrangère.

Si elle juge légitime que les films impliquant l’usage d’une langue étrangère dans l’intérêt du scénario et pour des raisons purement artistiques puissent être éligibles au crédit d’impôt, elle craint que cette ouverture ne s’accompagne de larges abus.

En particulier, le risque existe que les raisons artistiques avancées par certains producteurs pour bénéficier du crédit d’impôt ne masquent en réalité des motivations uniquement économiques, impliquant l’usage d’autres langues, et notamment l’anglais, pour satisfaire les seuls intérêts commerciaux de partenaires internationaux.

Renforcer le crédit d’impôt cinéma en affaiblissant le soutien à la langue française ne pourrait évidemment pas être la base d’une politique culturelle sérieuse et ambitieuse.

Aussi, la SACD demande au gouvernement et au Parlement à ce que des garanties précises et pérennes soient rapidement adoptées pour rendre impossibles les éventuels abus et contournements et s’assurer que le recours à une langue étrangère relève d’une logique artistique incontestable, exempte de toute motivation économique ou financière.

Elle rappelle enfin que c’est le soutien à l’expression originale française qui justifie auprès de la Commission européenne la légitimité et la conformité aux règles européennes de la politique en faveur du cinéma. Cette réalité ne doit pas être oubliée, sauf à prendre le risque de sacrifier sur l’autel d’intérêts économiques la permanence d’une politique culturelle qui est au cœur du dynamisme de la création cinématographique en France.