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Tags : HADOPI , Numérique

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Objectifs partagés pour une offre légale en ligne

Le 23 mars dernier au Cinéma des Cinéastes, auteurs, producteurs et acteurs du numérique se sont unis pour que le grand public ait accès à une offre légale en ligne de films, de musique et de livres accessible, riche et attractive.

Qui en doute encore ? Il existe un mode de diffusion vertueux qu’il faut encourager, les candidats à la présidentielle doivent en être pleinement conscients.

L’enjeu est à la fois culturel - faciliter l’accès légal aux oeuvres dans toute leur diversité - et industriel - encourager le développement des plateformes françaises et européennes de diffusion numérique capables de concurrencer les géants américains de l’Internet.

Il implique que ces offres puissent se développer hors de la présence et de la concurrence massive des offres de téléchargement et de streaming illégales.
Les acteurs du cinéma, de l’audiovisuel, de la musique, du spectacle vivant, du livre et plusieurs importantes plateformes numériques attendent également des candidats à l’élection présidentielle des engagements pour soutenir l’essor des offres légales.

La Rencontre était en présence de Jean-Paul Salomé, Michel Hazanavicius, Florence Gastaud, Société des Auteurs Réalisateurs Producteurs L’ARP, Pascal Rogard, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, Hervé Rony, Société Civile des Auteurs Multimédias, Jean Claude Bologne, Société des Gens de Lettres, Julien Breitfeld, Libsum, Alban Cerisier, Syndicat National de l’Edition, Jean-Baptiste Soufron, Cap Digital, Marc Eychenne, Giuseppe de Martino, Dailymotion, Bruno Delecour, Filmo TV, Denis Ladegaillerie, Pascal Nègre, Syndicat National de l’Edition Phonographique, Jérôme Roger, Stephan Bourdoiseau, Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants...

1. ADAPTER LA FISCALITÉ CULTURELLE A L’ÈRE NUMÉRIQUE (TVA)

Rien ne saurait justifier plus longtemps que la distribution des oeuvres par voie numérique soit fiscalement pénalisée en France et en Europe. La spécificité des biens culturels, reconnue notamment par la Convention de l’UNESCO sur la protection de la diversité culturelle de 2005, doit s’accompagner de règles fiscales, et notamment de taux de TVA, qui soient identiques, quel que soit le mode de distribution des oeuvres.

Cette modernisation de la fiscalité serait très utile pour rendre encore plus accessibles les offres légales et asseoir le dynamisme des plateformes, notamment françaises et européennes.

Une concurrence déloyale s’est organisée sur le territoire européen.
Elle met face à face des entreprises françaises et européennes (chaînes de télévisions et plateformes établies en France), soumises à imposition en France et à des obligations à l’égard notamment de la création, et des opérateurs internationaux, souvent américains et délocalisés hors de France, qui profitent à plein de l’optimisation fiscale et s’exonèrent de fait des impositions locales et du moindre engagement en faveur de la diversité culturelle.

Ce dumping au coeur même de l’Europe handicape l’émergence d’une industrie française et européenne de la distribution numérique des oeuvres, en favorisant les géants américains du Net.

2. INTÉGRER LA DIMENSION NUMÉRIQUE DANS LES POLITIQUES CULTURELLES

Depuis 50 ans, la création culturelle en France bénéficie d’un soutien public qui ne s’est jamais démenti, même s’il a été plus intense pour le cinéma que pour les autres secteurs culturels.

Avec le numérique, la création évolue, tant dans sa production que dans sa diffusion : les oeuvres sont désormais transmédia, crossmédia et se déclinent sur tous les supports numériques.

La politique culturelle doit prendre en compte cette mutation et « numériser » sa politique en :

- soutenant davantage les oeuvres les plus adaptées aux modes d’exploitation en ligne ;

- confortant les nouveaux supports ;

- apportant un appui aux plateformes établies sur le territoire français ;

- contribuant à la numérisation du patrimoine culturel.

Les dispositifs d’aides, portés notamment par le Centre national de la Cinématographie (CNC) et prévus pour la future installation du Centre national de la Musique, doivent être pleinement marqués du sceau du numérique.

3. PROMOUVOIR UNE RÉGULATION ÉQUITABLE POUR FAVORISER UNE CONCURRENCE LOYALE ENTRE LES PLATEFORMES DE DISTRIBUTION NUMÉRIQUE

La régulation doit être équitable et doit soumettre tous ceux qui diffusent des offres légales à des règles analogues et homogènes, qu’elles concernent la fiscalité ou les obligations à l’égard de la création et de la diversité culturelle.
A cet égard, le contournement des obligations et des réglementations nationales doit faire l’objet de réelles sanctions : les entreprises qui diffusent et mettent à disposition des offres en France doivent être soumises à des obligations d’investissement et d’exposition de la création en France.

4. CONSOLIDER LES AIDES INCITATIVES A LA CREATION AUTOUR DE CONTRIBUTIONS JUSTEMENT PARTAGEES

Depuis 2007, les fournisseurs d’accès à Internet contribuent au financement de la création audiovisuelle et cinématographique. La signature récente de l’accord-cadre sur la création d’un centre national de la musique étend leur participation au financement de cette nouvelle politique en faveur de la musique. Dans le même temps, les services de médias audiovisuels à la demande, s’ils sont établis en France, sont soumis à des obligations d’investissement dans la création.

Une fois encore, même si leurs offres sont disponibles auprès du public français, les services situés à l’étranger se trouvent exonérés de toute participation à l’effort de financement de la création, rompant l’équilibre entre les opérateurs et limitant la modernisation nécessaire de la politique en faveur de la diversité culturelle.

La politique de soutien à la création doit conserver son dynamisme et son efficacité. Dans ce cadre, elle doit être pérennisée autour de contributions plus justement réparties entre tous ceux qui constituent la chaîne de valeur de la distribution et de la diffusion des oeuvres, des fournisseurs d’accès jusqu’aux éditeurs de services, qu’ils soient ou non localisés en France.

5. SOUTENIR LA DIFFUSION ET L’EXPOSITION DES OEUVRES, NOTAMMENT D’EXPRESSION ORIGINALE FRANCAISE, A L’ÈRE DU NUMÉRIQUE

Souvent enviée à l’étranger, la politique culturelle de la France est aujourd’hui à la croisée des chemins : entre le besoin de maintenir les principes du soutien à la création, à la production et à la diversité culturelle et la nécessité d’adapter cette politique aux enjeux du numérique, l’heure est à une modernisation raisonnée mais inéluctable pour favoriser la diffusion des oeuvres donc l’accès aux catalogues par les plateformes et ce dans des conditions économiques viables.

La politique des quotas de diffusion et d’exposition et la chronologie des médias pour le cinéma témoignent de ces politiques qui gardent leur pertinence à l’ère numérique, même si des adaptations et des assouplissements peuvent s’avérer nécessaires.

Elles doivent permettre de conforter l’exploitation des oeuvres en rendant les offres légales encore davantage attractives.

6. ASSURER LA REMUNERATION DE LA CREATION A L’ERE DU NUMERIQUE

L’encadrement législatif et le soutien public des secteurs de la culture pour le développement d’une offre numérique légale et diversifiée doivent également favoriser une rémunération juste et équitable des auteurs et des artistes.
La multiplication des modes de diffusion des oeuvres numériques et la diversité des nouveaux modèles économiques envisagés ne doivent pas s’accompagner d’un déséquilibre des filières culturelles au détriment de l’amont, la rémunération des créateurs étant également la condition d’une offre numérique diversifiée.

CONCLUSION

La France a mis en place un système unique de soutien à la création et à la distribution des oeuvres françaises et européennes. Le numérique est à la fois une formidable opportunité de prolonger cet avantage et une réelle menace avec l’ouverture de fait des réseaux aux acteurs non régulés.

Faute d’un engagement fort et rapide des pouvoirs publics dans le soutien des offres légales, notre spécificité risque de voler en éclat.

L’impact serait industriel avec une fragilisation des plateformes de distribution devant faire face à une concurrence déloyale et par conséquent culturel dans la mesure où elles sont le principal véhicule de la diffusion des oeuvres françaises et européennes.

Reportage  Photos

Crédits SACD