Spectacle  vivant

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Tags : ASTP , fiscalité

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Nouvelle disposition pour la Taxe Fiscale

Attention ! A compter du 1/01/2011, vous devrez faire 2 déclarations pour vos recettes

  • l’une, pour la perception des droits d’auteurs, à la SACD,
  • l'autre pour les besoins de la taxe fiscale auprès de l’ASTP.


Plus d'informations dans le FAQ (Utilisateurs spectacle vivant / Déclaration de recettes)