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Tags : Rémunération , VOD

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Nomination d’un médiateur sur la rémunération des auteurs dans l’exploitation des œuvres en vidéo à la demande : satisfaction de la SACD

La SACD se félicite de la nomination par Éric Garandeau, Président du CNC, de M. Noël Chahid-Nouraï, comme médiateur sur la rémunération des auteurs et le partage de valeur dans l’exploitation des œuvres en vidéo à la demande.

Notant avec satisfaction le soutien apporté par le CNC à la gestion collective afin d’assurer une juste rémunération des auteurs mais aussi la fluidité et l’efficacité du fonctionnement de marché de la vidéo à la demande, la SACD rappelle qu’elle avait sollicité depuis plusieurs mois les pouvoirs publics pour favoriser la conclusion d’un nouvel accord de gestion collective pour la rémunération des auteurs pour la vidéo à la demande à l’acte suite à la dénonciation l’an dernier par certains syndicats de producteurs de cinéma du précédent protocole d’accord datant de 1999.

Alors même que la vidéo à la demande devrait permettre d’assurer une rémunération juste des auteurs, le blocage né de la dénonciation de l’accord est à l’origine d’une instabilité juridique, d’une incertitude économique, confirmée notamment par les résultats de l’Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels rendus publics cette semaine, et d’une opacité préjudiciables pour les auteurs.

Par conséquent, la SACD espère que cette médiation, confiée à un juriste reconnu et par ailleurs ancien directeur général adjoint du CNC, permettra d’aboutir à un accord équilibré, juste et rémunérateur pour les créateurs.