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Négociations entre l'UE et le Canada : Laurent Fabius rassurant

Le ministre des Affaires étrangères assure dans un courrier adressé à Pascal Rogard que le maintien d'une exclusion horizontale des services audiovisuels est une "nécessité".

Dans un courrier adressé à Laurent Fabius et daté du 15 novembre dernier, Pascal Rogard, le président de la Coalition française pour la diversité culturelle (et également directeur général de la SACD), s'inquiétait que la Commission européenne envisage de ne plus défendre l'exclusion horizontale des services audiovisuels de l'Accord économique et commercial global (AECG) en cours de négociation entre le Canada et l'Union européenne.

Pascal Rogard dénonçait un "véritable revirement de la ligne politique de la Commission européenne" aux effets néfastes : "le recours aux listes négatives ne présente pas des garanties similaires à celles de l'exclusion horizontale de ce secteur ».

Dans sa réponse datée du 28 décembre, le ministre des Affaires étrangères lui donne raison. "L'exclusion horizontale est l'option la plus pertinente pour marquer la spécificité du secteur audiovisuel et ne pas créer, à l'occasion d'une négociation avec un pays proche de nos sensibilités sur les thématiques de la diversité culturelle, un précédent préjudiciable pour l'avenir", écrit-il. 

"[La France], assure Laurent Fabius, sera très vigilante à ce que le calendrier ne prime pas sur le fond, et que la la Commission, dans les derniers stades de la négociation, désormais prévus pour le début de l'année 2013, ne transige pas sur ses intérêts."

Lire le courrier de Pascal Rogard du 15 novembre 2012 (166 Ko)

Lire la réponse de Laurent Fabius du 28 décembre 2012 (89 Ko)