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Négociations commerciales Europe/Etats-Unis : le jeu de dupes de la Commission européenne sur l'exception culturelle

La SACD dénonce les contrevérités et mensonges du commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, qui, dans un communiqué rendu public hier soir, affirmait ne pas vouloir remettre en cause l’exception culturelle.

La SACD est choquée par cette attitude et ce cynisme du commissaire européen.
La seule garantie que l’Europe pourrait apporter à la protection et à la promotion de la diversité culturelle serait d’exclure expressément l’audiovisuel et le cinéma du mandat de négociation européen. La Commission s’y refuse obstinément. Pourquoi ? Pourquoi inclure dans le champ de la négociation un secteur si l’on entend le préserver de toute discussion pouvant l’affecter ?

L’intention est claire : la Commission a déjà secrètement négocié un gel des réglementations qui ne pourront plus s’adapter aux évolutions technologiques et qui seront donc amenées à se réduire progressivement avant de disparaître. Pour les nouveaux services audiovisuels, elle organisera la suppression pure et simple de l’acquis communautaire qui garantissait des règles minimales de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique dans tous les pays européens.

Le communiqué de Karel de Gucht confirme en fait toutes les craintes exprimées jusqu’alors. La Commission européenne est prête à raboter et à porter gravement atteinte au cœur du soutien à la diversité culturelle. Tout cela pour complaire aux milieux d’affaires et aux américains dont le lobby audiovisuel a rendu publique la liste de ce qu’il considère être des obstacles au libre commerce. Sans surprise, y figurent toutes les politiques de quotas et de subventionnement.

Le langage technocratique ne doit tromper personne.  Le dossier est complexe, le commissaire européen en profite. Par exemple, quand Karel De Gucht écrit dans son communiqué : « Rien, dans l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis, ne pourra porter préjudice – ni même risquer de porter préjudice – à la diversité culturelle », il plaide pour une adoption à la majorité qualifiée du mandat de négociation européen afin d’éviter le véto d’un Etat membre. Selon l’article 207 du Traité sur le fonctionnement de l’UE,  le Conseil statue à l’unanimité « dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union ». Par les mots, Karel De Gucht soutient que ce risque n’existe pas. Impossible à prouver a priori. Tout dans le communiqué de M. De Gucht tient du double langage, de l’approximation, de la plaidoirie.

Face à la pétition lancée hier par près de 80 cinéastes venant de toute l’Europe et déjà signée par plus de 600 citoyens européens, ces mensonges de la Commission sont insupportables.

La SACD appelle le Président de la Commission, José Manuel Barroso, à recevoir dans les délais les plus brefs une délégation des cinéastes européens initiateurs et signataires de la pétition.