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Tags : Financement , fiscalité

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Modification du régime du crédit d'impôt audiovisuel et cinéma : une avancée saluée par la SACD

La SACD se félicite de l’adoption définitive par le Parlement d’une modification du régime du crédit d’impôt relatif à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

La SACD remercie les parlementaires, notamment au sein des Commissions des affaires culturelles et des Finances de l’Assemblée nationale comme du Sénat, ayant soutenu cette démarche de consolidation et de renforcement des rémunérations des auteurs. Elle souligne également le soutien actif et efficace apporté par Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, et François Baroin, Ministre du Budget, à cette évolution majeure du crédit d’impôt.

Soutenu par la SACD, le nouveau dispositif permettra d’englober dans le calcul du crédit d’impôt, auquel les producteurs ont droit, l’ensemble des sommes et rémunérations versées aux auteurs des œuvres cinématographiques et audiovisuelles avant le début des prises de vues. En effet, jusqu'à présent, seules les rémunérations non forfaitaires (minimum garanti, à-valoir…) pouvaient être prises en considération dans le calcul du crédit d’impôt.

Or, cette exclusion des rémunérations forfaitaires du calcul du crédit d’impôt incitait les producteurs à généraliser des avances à valoir moins avantageuses pour la rémunération des auteurs. En cas de versement d’un minimum garanti et d’une rémunération non forfaitaire, la rémunération proportionnelle (aux recettes d’exploitation de l’œuvre) de l’auteur n’est pas versée aussi longtemps que le producteur n’a pas récupéré sur la part de recette revenant à l’auteur le montant du minimum garanti déjà payé.

La SACD espère donc que l’intégration de toutes les rémunérations des auteurs, sans distinction aucune, permettra de renforcer le poids et la part des primes dans les rémunérations versées aux auteurs par les producteurs.