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Tags : Compte de soutien

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Modernisation du compte de soutien :

les organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel dénoncent les mensonges de Free

Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel ont pris connaissance avec stupéfaction du communiqué publié par FREE considérant que la modernisation de la taxe abondant le compte de soutien serait « un nouvel impôt sur l’Internet » décidé sans concertation.

Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel ont pris connaissance avec stupéfaction du communiqué publié par FREE considérant que la modernisation de la taxe abondant le compte de soutien serait « un nouvel impôt sur l’Internet » décidé sans concertation.

Elles regrettent amèrement que la déception de FREE de n’avoir pu obtenir le report de la modernisation du compte de soutien ne la conduise à caricaturer une réforme qui a fait l’objet d’une concertation réelle et approfondie, à laquelle FREE a été très étroitement associée.

Cette concertation a abouti à un très large consensus parmi les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, les diffuseurs et les distributeurs de services audiovisuels y compris les principaux fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs mobiles.

Face à une telle désinformation, les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel tiennent à rappeler que la modernisation du compte de soutien a pour objet d’adapter le financement de la création et de la production audiovisuelle et cinématographique à l’évolution du paysage audiovisuel français et aux bouleversements technologiques.

Aussi, cette réforme, qui a été adoptée mardi par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, est soutenue par de nombreux députés UMP mais aussi socialistes. Au-delà, les parlementaires centristes et communistes avaient fait part lors de l’examen du texte au Sénat de leur exigence forte que le financement de la création puisse bénéficier de l’apport de tous les supports de diffusion.

C’est dans ce cadre que la réforme, en conformité avec les déclarations du Ministre de la culture et de la communication qui avait annoncé que le Gouvernement souhaitait l’adoption de ce nouveau dispositif avant la fin de la législature, soumettra à la contribution en faveur de la création l’ensemble des distributeurs de services audiovisuels, quel que soit le mode de diffusion, qu’il s’agisse du câble, de l’ADSL, du satellite, des fournisseurs d’accès à Internet ou des opérateurs mobiles.

En outre, les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel s’étonnent de la volonté troublante de FREE de passer sous silence le régime fiscal aménagé dont bénéficie l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet, puisqu’ils ont obtenu, comme les autres opérateurs de TV payante et Canal +, un taux réduit de TVA à 5,5% sur la distribution de services audiovisuels, sans toutefois contribuer au financement de la création. Elles déplorent également que FREE, à la différence des autres fournisseurs d’accès Internet regroupés au sein de l’AFA, refuse de s’associer à l’ensemble des démarches entreprises entre le monde de la création et les fournisseurs d’accès à Internet.

Dans ce contexte, les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel invitent les parlementaires à ne pas céder aux déclarations outrancières et infondées du groupe FREE et à apporter un soutien résolu et unanime à une réforme juste, adaptée et indispensable qui se fait dans le respect des principes de neutralité technologique et fiscale.

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