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Tags : contrefaçon numérique

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Mission Olivennes :

une contribution ambitieuse, utile et intelligente à la lutte contre la contrefaçon

La SACD se félicite de la signature ce jour à l'Elysée, en présence du Président de la République, de l'accord interprofessionnel issu de la mission Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.

Elle tient, en premier lieu, à saluer la performance et l'efficacité de Denis Olivennes, qui, par son expertise, par son sens de la diplomatie, par sa capacité à susciter l'adhésion, a su créer les conditions d'un très large consensus autour d'un projet équilibré.

La SACD est satisfaite que l'accord proposé par la Mission Olivennes et signé par les acteurs de l'audiovisuel, du cinéma et de la musique ainsi que par les fournisseurs d'accès retienne le principe d'un développement concomitant des offres légales de vidéo et de la mise en œuvre de solutions techniques et juridiques de nature à faire refluer les pratiques de téléchargement illicite des œuvres.

Elle est persuadée que les objectifs fixés à l'ensemble des parties permettront de jeter les bases d'une réponse mesurée, pédagogique et adaptée à la contrefaçon. Plus particulièrement, la SACD se réjouit que les orientations qu'elle avait défendues devant la Mission Olivennes fassent désormais l'objet d'un accord global, notamment en ce qui concerne :

- l'instauration, sous l'égide d'une autorité de régulation et en lien avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), des systèmes d'envoi de messages d'avertissement personnalisés aux abonnés à Internet qui téléchargent ou mettent à disposition de manière illicite des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles sur Internet
- la suspension de l'abonnement à Internet en cas de téléchargements réitérés
- l'alignement du délai de la VOD sur celui de la vidéo physique et le lancement d'une réflexion sur la chronologie des médias
- la diminution de la TVA pour les téléchargements d'oeuvres culturelles

Pour sa part, la SACD participera avec enthousiasme et détermination à la mise en œuvre des mesures et décisions contenues dans cet accord et espère que les modifications législatives et réglementaires qui devront intervenir pour lui donner toute sa force pourront intervenir dans des délais brefs.

Au terme de cette mission et à la suite de la signature de cet accord interprofessionnel, qui bénéficie du soutien actif du Président de la République, la SACD considère que le travail de réflexion et de concertation engagé par Denis Olivennes et les membres de sa mission a permis de faire émerger une solution globale qui sera utile à l'amélioration de la circulation et de la mise à disposition des oeuvres culturelles, à une lutte, proportionnée et respectueuse des libertés individuelles, contre la contrefaçon, et enfin à la généralisation de l'interopérabilité.

En savoir plus :

le texte de l'accord interprofessionnel (68 Ko)
le rapport de la Mission (844 Ko)