Cannes  2013

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Tags : HADOPI , Mission Lescure , TV du futur

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Mission Lescure : quel acte 2 pour l’exception culturelle ?

Le débat organisé samedi à Cannes par la SACD et Canal+ a permis de mettre en perspective plusieurs propositions du rapport Lescure.

Le traditionnel débat cannois organisé par la SACD et Canal+ portait cette année bien logiquement sur le rapport Lescure annoncé comme l’acte 2 de l’exception culturelle. En introduction, Bertrand Meheut, le président du Groupe Canal+ a rappelé qu’un tel débat était crucial à l’heure où les industries culturelles sont confrontées à des défis majeurs liés au développement du numérique qui permet l’arrivée de nouveaux acteurs. Et dans ces derniers, il inclut les pirates qui interviennent bien naturellement dans les ruptures des équilibres actuels. « Notre défi, a-t-il poursuivi, est d’intégrer les acteurs nouveaux tout en préservant le système de financement de la création. » Et pour lui, la prise en compte de l’intérêt du public ne doit pas se traduire par des mesures dont les conséquences n’ont pas été mesurées. Il est en effet question de trouver des « réglages fins » car c’est bien de « réglages fins dont nous avons besoin ».

Pascal Rogard, Bertrand Meheut

Avant de passer la parole à Pierre Lescure, président de la commission qui vient de présenter le rapport du même nom, Pascal Rogard a rappelé le sérieux de la démarche de la commission. Pierre Lescure, non sans humour, a, lui, procédé à une séance de rattrapage sur le rapport argumentant sur quelques-unes de ses 80 propositions. Mais auparavant, il a rappelé la méthode retenue, celle qui consiste à contextualiser toutes les propositions, à suggérer des pistes pour approcher de chaque solution préconisée sans fournir de propositions clé en main. L’objectif est de faire réfléchir, de lancer le débat et d’obliger les différents acteurs à négocier sachant que le besoin d’évoluer sans rompre les principes de financement et d’exploitation des œuvres est désormais une évidence.  A l’époque où ont été conclus les accords entre Canal+ et le monde du cinéma, a rappelé Pierre Lescure bien placé pour en témoigner puisqu’il était à la tête de Canal+ à l’époque, « nous n’avons pas pensé aux usagers » ni à leurs légitimes envies de consommation des œuvres cinématographiques. « Il faut réintégrer les usagers en préservant les principes », a-t-il insisté. Du coup, le rapport est construit autour de trois axes : l’offre, la protection et le financement.

« Le gouvernement n‘a pas fini de faire son marché dans nos propositions et le Parlement aura naturellement et largement son mot à dire», a tenu à préciser Pierre Lescure plaidant pour la nécessité d’ « amodier les organisations aux usages sans trop les subir ».

De gauche à droite : Pierre Lescure, Francine Mariani-Ducray, Pascal Rogard, Bertrand Meheut, David Assouline, Jean-Pierre Leleux

La chronologie des médias

La chronologie des médias applicable aux films de cinéma par exemple. Pierre Lescure a argué du fait qu’elle n’est pas logique et mérite d’être réétudiée. D’autant plus que l’on ne peut aujourd’hui ignorer à la fois un marché potentiel, celui de la vidéo à la demande par abonnement, et l’arrivée de nouveaux services comme Netflix. Ils ne seront pas là demain mais finiront bien par s’implanter, a-t-il argumenté avant de préconiser d’ « en tenir compte dès aujourd’hui ». Dans ce domaine très sensible pour Canal+, Pierre Lescure a rappelé la proposition de création d’une commission composée de professionnels qui étudierait chaque semaine l’opportunité pour un film qui n’a pas rencontré le succès escompté en salles d’arriver plus tôt en vidéo à la demande. « Cette souplesse » permettrait selon lui de « vivre mieux cette évolution des usages ». Sur les séries télévisées, « qui parviennent désormais aux diffuseurs quelques semaines après leur fabrication », il juge incompréhensible le fait qu’en France, elles soient disponibles plus d’un an après la diffusion dans leur pays d’origine. « C’est un sujet qu’il faudra prendre à bras le corps. »

Francine Mariani-Ducray a fait part de l’intérêt du CSA pour ces réflexions, même si elles devront faire l’objet d’une négociation interprofessionnelle sous l’égide du CNC. Elle voit dans cette chronologie un double-sujet : c’est à la fois un sujet d’économie du cinéma et une question d’économie de l’audiovisuel. Dans son esprit, il faudrait notamment veiller à ne pas fragiliser cette spécificité française qui conduit les chaînes gratuites à être également des contributeurs au préfinancement des films.

Rodolphe Belmer, directeur général du groupe Canal+, a répondu sur ces deux points. Partageant « la quasi-totalité » des principes soulevés dans le rapport y compris son constat d’urgence et les questions qu’il soulève, a reconnu qu’il est « indispensable d’intégrer les nouveaux acteurs dans la chronologie des médias, du moins sur le cinéma ». Il a en revanche pris plus de distance sur les préconisations relatives aux séries se plaçant en opposition avec le constat dressé par Pierre Lescure.

« Toutes les idées de régulation de ces nouveaux services vont dans le bon sens », a-t-il lancé avant de citer les doubles sources de désavantage concurrentiel dont souffrent les opérateurs traditionnels : la fiscalité et les obligations. « L’idée du donnant-donnant selon laquelle on accorde une place à des opérateurs à la condition qu’ils participent au financement du système » est à ses yeux, vertueuse.  Plus spécifiquement sur la fenêtre Canal+, « nous ne sommes pas opposés à l’interversion de la fenêtre gratuite et de la fenêtre de SVoD », a expliqué Rodolphe Belmer. Mais se pose alors la question de la durée de la fenêtre Canal… « Nous vendons 40 € par mois la promesse d’une exclusivité pendant un an. Une réduction de notre fenêtre réduirait cette promesse au consommateur  et donc notre capacité à rester dans ce niveau de prix », a-t-il détaillé. Or, « c’est ne niveau de prix qui nous permet de vivre », a-t-il conclu sa démonstration. Et Rodolphe Belmer de préciser, exemple de HBO à l’appui, que « la tendance aujourd’hui n’est pas au compactage des fenêtres mais à leur multiplication et pour de très longues durées ».

Patrick Bloche, Pierre Lescure

Succès de la riposte graduée

Pierre Lescure a par ailleurs souhaité défendre les préconisations formulées par le rapport Lescure sur l’avenir d’Hadopi. « Nous avons été frappés par le succès de l’effet pédagogique de la riposte graduée », a insisté le président de la mission de concertation sur les contenus culturels et les pratiques numériques. Une analyse approfondie des résultats montre que 90 % des internautes ne récidivent pas après le premier courrier sachant que le dispositif en prévoit 3 avant que la justice ne soit saisie. Au final, seuls 30 dossiers ont été transmis au juge et 2 condamnations ont été prononcées. D’où la proposition de conserver le système de riposte graduée et de l’intégrer dans le périmètre du Conseil supérieur de l’audiovisuel « qui est en train d’évoluer ».  Une proposition à laquelle Francine Mariani-Ducray a réagi positivement en soulignant que, dès lors que les pouvoirs publics le décideraient, le CSA serait prêt à reprendre les prérogatives de la HADOPI et à gérer la transition. « Le CSA ajoutera ainsi l’intérêt de l’internaute et du télénaute à sa préoccupation classique de protéger le spectateur » a-t-elle ajouté, rappelant au passage que le développement de l’accès aux offres légales serait également une action déterminante à mener.

Afin d’aller vite, David Assouline proposait également que la future loi audiovisuelle qui devrait être présentée dès cet été aux parlementaires inclue un chapitre enrichi consacré au CSA. Cela permettrait de modifier non seulement la composition et la nomination des membres de cette institution mais également d’en réformer les missions et compétences, dans la droite ligne des propositions du rapport de Pierre Lescure.

Les parlementaires présents, David Assouline, Patrick Bloche et Jean-Pierre Leleux, ont eu des réactions diverses face à ces propositions de Pierre Lescure. Si un consensus se dégageait sur l’abandon de la suspension de l’abonnement à l’Internet, en revanche, l’après-Hadopi continue à susciter des réflexions diverses. L’éloge de la pédagogie autour du respect du droit d’auteur et de l’envoi d’avertissements, qui réunissait, malgré quelques nuances David Assouline et Jean-Pierre Leleux, contrastait avec la position défendue par Patrick Bloche : « Je suis sceptique sur l’efficacité et la compréhension d’un tel dispositif d’amende. Je pense préférable qu’on évolue vers l’abandon de la réponse graduée. »

La copie privée, un système à préserver

Troisième et dernier thème abordé par Pierre Lescure : la copie privée. Avec presque 200 millions de rendement par an, « la copie privée est vitale, il faut la préserver autant que faire se peut », a-t-il défendu. Mais comme les usages de l’avenir iront plus certainement vers la consultation que le téléchargement, le rapport Lescure a préconisé de compléter le dispositif par la création d’une taxe sur tous les appareils permettant l’accès aux œuvres. Et cette taxe ne serait pas seulement applicable aux smartphones comme on a pu le lire. Cette taxe deviendrait potentiellement le relais du financement de la création.

Pascal Rogard a complété les propos de Pierre Lescure en signalant qu’un accord venait d’être conclu avec les opérateurs de télécoms, qui représentent désormais près de la moitié des sommes perçues au titre de la copie privée. En revanche, les rapports restent difficiles, avec les importateurs de matériel, souvent représentants d’entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale sur le territoire européen, et qui ne songent qu’à la disparition pure et simple de la copie privée.

Si les parlementaires ont tous défendu le principe et la portée de la rémunération pour copie privée, Patrick Bloche préconisait, pour sa part, que s’il y avait création d’une taxe sur les appareils connectés, elle devrait avoir pour contrepartie une légalisation, ou au moins, une sécurisation des échanges non marchands. Il rappelait d’ailleurs que la création de la rémunération pour copie privée s’était accompagnée en 1985 de la reconnaissance des usages de copie privée.

Une taxe, pour quoi faire ?

Pour David Assouline, une taxe sur les appareils connectés a du sens en soi mais elle en aurait davantage encore si elle contribuait à accroître le financement du service public de l’audiovisuel. C’est pour lui un élément essentiel de stabilisation de l’écosystème de la création audiovisuelle.
Jean-Pierre Leleux souhaiterait que l’on puise rapidement obtenir des éclaircissements sur l’utilisation et le partage des sommes qui seraient dégagées par cette taxe. De même, il est circonspect sur la réforme envisagée de la taxe sur les services de distribution des services de télévision dont une partie pourrait échapper au CNC.

Pascal Rogard rappelait à cette occasion que la France était encore victime de la Commission Européenne qui bloquait la modernisation de cette taxe. Il exprimait également une idée pour abonder le financement de la création audiovisuelle et le financement du service public : le gouvernement semble envisager d’attribuer une partie des fréquences de la TNT aux télécoms et d’obtenir en échange 3 milliards d’€. Il s’étonnait que cette somme soit réorientée vers, semble-t-il, la Défense sans que le secteur audiovisuel ne puisse en bénéficier.

Les propositions fiscales du rapport ne se résument toutefois pas uniquement à cette taxe sur les appareils connectés. Beaucoup rappelaient notamment qu’un traitement fiscal équilibré devait pouvoir être rapidement être mis en place pour faire cesser des situations de concurrence déloyale entre des acteurs qui remplissent en France leurs obligations fiscales et à l’égard de la création et des opérateurs dont le siège se situe à l’étranger et qui s’exonèrent de toute obligation. Francine Mariani-Ducray félicitait Pierre Lescure à cet égard pour le travail important qu’il avait réalisé sur la nécessité de faire appliquer la réforme de la TVA sur le lieu de consommation dès 2015.

De gauche à droite : Pierre Lescure, Francine Mariani-Ducray, Bertrand Meheut, Pascal Rogard, David Assouline, Jean-Pierre Leleux, Rodolphe Belmer

Un consensus : l’urgence d’agir

Chacun a pu partager le constat que l’ère numérique imposait de ne pas rester immobile. David Assouline synthétisait une impression générale en expliquant que ce rapport, cette boîte à idées pour reprendre l’expression de Patrick Bloche, devait sans tarder être prise à bras le corps par le Gouvernement, le Parlement et également les professionnels. C’est une opportunité qu’il faut savoir saisir et qui doit associer tout le monde dans un contexte marqué notamment par l’ouverture prochaine des négociations commerciales entre l’Europe et les Etats-Unis qui fait peser de lourdes menaces sur la diversité culturelle.

C’est le cœur même d’une politique de régulation, une régulation qui, selon Pierre Lescure, permet, en matière routière de « fluidifier le trafic et de rendre le circulation douce et agréable ».

Crédit photos : LN Photographers