Contrefaçon  numérique

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    Mise en place d’un système de lutte contre la piraterie au Royaume-Uni

    Un accord a été trouvé, sous l’égide de l’autorité de régulation des télécommunications britannique, l’OFCOM, et du gouvernement britannique entre les principaux fournisseurs d’accès Internet et les ayants droits afin de lutter contre la piraterie.

    Cet accord, trouvé le 24 juillet dernier, intervient quelques semaines après les accords bilatéraux conclus entre la British Phonographic Industry (BPI) et deux grands fournisseurs d’accès à Internet (Virgin Media et British Telecom) et alors que le gouvernement britannique avait fait part, dans son document stratégique du 22 février 2008, Creative Britain, de sa volonté de lutter contre la piraterie en favorisant un tel accord (tout en se réservant, à défaut, la possibilité d’intervenir par voie législative).
    Les fournisseurs d’accès à Internet et les ayants droits souhaitent développer 3 volets :

    • l’éducation avec la mise en place de campagnes visant à faire prendre conscience au public de la valeur du processus créatif ;
    • le développement d’offres légales ;
    • l’envoi de messages d’avertissement aux abonnés en cas d’actes de contrefaçon réalisés depuis leur accès à Internet. Une phase d’essai de trois mois limitée au secteur de la limite, permettra de tirer un premier bilan de l’efficacité de ce type d’action et de préciser ses contours. Les signataires de l’accord réfléchiront également au sein d’un groupe de réflexion aux mesures à prendre contre les internautes récidivistes afin de réaliser un code de conduite sur le sujet.

    D’autres codes de conduites rédigés par les ayants droits et les fournisseurs d’accès Internet et approuvés par l’Etat (gouvernement et régulateur) pour préciser un certain nombre de points de droit (voies de recours pour les consommateurs par exemple) seront également élaborés.

    Enfin, il est important de souligner que des dispositions devraient être prises afin que l’ensemble des fournisseurs d’accès à Internet, et non pas seulement les signataires de l’Accord, adoptent une politique efficace en matière de lutte contre la piraterie.