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Michel Boyon : « On ne saucissonne pas la régulation »

En septembre 2011, Michel Boyon était venu commenter son rapport au Premier ministre sur la TNT, et son dialogue avec les auteurs avait permis d’initier une charte contre l’affichage dynamique (annonce des programmes sur le générique). Le 4 décembre dernier, il était de nouveau l’invité de Pascal Rogard pour évoquer quatre sujets d’actualité : la « scripted reality », les six nouvelles chaînes de la TNT, la télévision connectée et la fusion CSA-Arcep.

Scripted-reality : réflexion en cours

Pascal Rogard a démarré la rencontre par un sujet qui agite le monde audiovisuel : la « scripted reality », qu’il a traduit - SACD oblige - par « fiction du réel ». « Choqué » que le coup d’envoi de ce nouveau genre soit donné par le service public, il a insisté sur le caractère « indigne » et « faisant appel aux instincts les plus bas » de l’émission produite par Julien Courbet.

Michel Boyon s’est montré attentif aux demandes de Pascal Rogard et des auteurs, mais a affirmé que le CSA ne prendrait position qu’à l’issue des auditions menées par l’un de ses membres, Francine Mariani-Ducray. Il s’est refusé à « condamner le genre en tant que tel » et à placer le débat sur le terrain de la qualité, soulignant que, dans un autre domaine, la téléréalité, « sans faire œuvre artistique », pouvait être « utile » à de jeunes chanteurs  ou à de jeunes cuisiniers. Selon lui, il s’agit de définir les critères permettant la qualification d’œuvre de fiction, et il a invité les auteurs de la SACD à y réfléchir. Il a aussi appelé à méditer cette phrase d’un dirigeant de France Télévisions : « Si on ne fait plus de “scripted reality”, on remettra Derrick. » Ce qui, pour Pascal Rogard et Jacques Fansten, ne pose pas de problème : c’est un programme européen, qui ne bénéficie pas du compte de soutien, et n’est pas comptabilisé dans les obligations patrimoniales.

TNT : inquiétude des créateurs versus optimisme du CSA

Autre sujet polémique : le lancement des six nouvelles chaînes sur la TNT, alors que le marché publicitaire est en berne. Pascal Rogard a ainsi brossé un tableau assez sombre, avec un rapport de force évoluant en faveur des annonceurs et des agences médias, des prix tirés vers le bas et des recettes publicitaires en baisse (-10% pour TF1, -7% pour M6 au troisième trimestre 2012). Une baisse qui influe directement sur le financement de la production et la rémunération des auteurs.

Pour Michel Boyon, la réponse tient en trois points. Premièrement, «le principe constitutionnel de la liberté de communication et la jurisprudence du Conseil d’Etat obligent le CSA à lancer un appel à candidatures lorsqu’une fréquence audiovisuelle est libre et qu’elle est réclamée par au moins un opérateur », ce qui a été le cas avec le passage à la TNT qui a libéré un certain nombre de fréquences.

Deuxièmement, le CSA a privilégié le choix de chaînes de complément, avec des budgets de 25 à 40 M€, à la fois pour ne pas bouleverser les équilibres économiques du secteur audiovisuel (cela représente au maximum 6% d’un marché de 3,5 milliards d’euros) et pour amener à la télévision des annonceurs qui ne venaient pas jusqu’ici, soit parce que les écrans étaient trop chers, soit parce que le public n’était pas assez ciblé. Il a cité l’exemple de la chaîne sportive L’Equipe 21. « Un bon exemple, hélas unique » pour Pascal Rogard.

Enfin, concernant le financement de la création, Michel Boyon a indiqué que cinq chaînes sur six allaient contribuer à la création audiovisuelle dès 2013, dont deux également à la création cinématographique (HD1 et 6Ter). Il a ajouté que quatre de ces cinq chaînes s’étaient engagées sur des taux de contribution supérieurs à ceux qui sont prévus par le décret. « C’est la moindre des choses, compte tenu du nombre de compétiteurs » a souligné Pascal Rogard, s’étonnant au contraire de l’absence totale d’engagement supplémentaire de Numéro 23 (ex-TVous), la chaîne diversité de Pascal Houzelot.

Le président de la SACD, Jacques Fansten, a quant à lui souligné que « la multiplication des chaînes entraîne mécaniquement des frais de structure et des frais de diffusion, et réduit donc l’investissement dans les programmes ». Pour Michel Boyon, ce raisonnement ne vaut que « si on considère le gâteau comme immuable », et malgré le contexte actuel, il s’est dit optimiste quant à la capacité des nouvelles chaînes à accroître ce gâteau. Il a conclu en disant que le nombre de chaînes de la TNT restait en France très inférieur à celui de la Grande-Bretagne ou de l’Allemagne.

TV connectée : un espoir du côté des opinions publiques

Troisième sujet, mondial cette fois : la télévision connectée. « Les grands opérateurs internet, qui sont tous américains, ont créé au sein de l’Europe une sorte d’abri fiscal. On risque de se retrouver avec un système à deux vitesses, avec d’un côté des opérateurs français soumis aux obligations, aux impôts et parfois aux conventions collectives, et, de l’autre, des opérateurs extra territoriaux qui les concurrencent sans respecter l’écosystème », a introduit Pascal Rogard.

Michel Boyon a indiqué que le CSA avait été le premier en Europe à se préoccuper de cette question, en organisant en avril 2011 la première rencontre internationale sur la télévision connectée. Selon lui, trois éléments fondateurs sont menacés : la liberté de choix du téléspectateur, altérée par les messages l’incitant à consulter un autre service, non soumis à régulation; l’équilibre financier du système français, avec la possibilité pour les majors américaines de diffuser leurs productions auprès du public sans passer par les chaînes françaises ; et le financement de la production et de la création française, les obligations de production étant assises sur le chiffre d’affaires des chaînes.

Le CSA a ainsi mis en place en février 2011 une Commission de suivi des usages de la télévision connectée, présidée par Emmanuel Gabla, membre du CSA. Les travaux de cette commission ainsi que la mission sur la fiscalité du numérique (Pierre Collin et Nicolas Colin) devraient permettre de dégager des solutions, « solutions qui ne peuvent être arrêtées à l’échelon national, et doivent être pensées au minimum à l’échelon communautaire », a précisé Michel Boyon.

Malgré les approches très différentes en Europe sur ces questions (la France était très isolée lors du Sommet de l’Internet au printemps 2011), le président du CSA s’est montré encore une fois optimiste : « les opinions publiques réagiront pour la protection de l’enfance, contre les appels à la haine et à la discrimination, et exerceront une pression sur les autorités politiques ». Quant à l’exception culturelle, il entrevoit là aussi «une aspiration, notamment des jeunes générations, à lutter contre l’uniformité culturelle ».

Pascal Rogard a évoqué un autre facteur positif : la volonté récente en Europe de résoudre les questions de fiscalité, notamment dans ce qu’il a qualifié de « cercle des pays volés » : Grande-Bretagne, Allemagne, France, Espagne.

Pour un rapprochement Arcep-CSA

Enfin, Michel Boyon a évoqué le rapprochement Arcep-CSA, qui était également au menu de la dernière rencontre de la SACD, avec le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani. Le président du CSA s’est dit étonné des propos de ce dernier sur la régulation, qu’il a lus sur le site de la SACD. « Je l’adore, c’est un bon camarade, mais on ne saucissonne pas la régulation. »

Sur la question de la diffusion hertzienne, il a confirmé que la part de l’ADSL était amenée à s’accroitre, mais il a précisé que le CSA et l’Arcep ne calculaient pas de la même façon. « 60% de Français ont encore une antenne râteau, même s’ils possèdent d’autres moyens de réception. » Il a aussi rappelé les trois scénarios présentés dans le rapport de l’Arcep (« ne rien changer », « transférer à l’Arcep les compétences économiques du CSA », « fusionner les deux régulations ») jugé « bien écrit mais pas très opératoire ».

Le CSA a proposé pour sa part que les deux institutions se rapprochent, mais en conservant deux collèges : l’un sur les contenus et le pluralisme, le second sur les infrastructures et les réseaux. Le Conseil a aussi suggéré un président commun, afin de préparer la fusion des services. « Aujourd’hui, CSA et Arcep prennent des positions sans que chaque institution ait une vision d’ensemble des deux secteurs. Or les sujets ne sont plus aussi séparés. La gestion des fréquences et la neutralité du Net sont par exemple des sujets communs », a précisé Michel Boyon, ajoutant que beaucoup des pays qui avaient deux autorités de régulation, réfléchissaient aussi à les fusionner.

Deux questions sur France Télévisions

Après l’exposé de Michel Boyon, le micro a été donné à la salle. Un auteur a demandé ce que pouvait faire le CSA contre la forte proportion de commandes que France Télévisions passe à un seul et même groupe, Lagardère. Il a souligné que Rémy Pflimlin lui-même encourageait les producteurs indépendants à se rapprocher des groupes pour pouvoir accéder à France Télévisions. Pascal Rogard a répondu que la notion de producteur indépendant n’était pas liée à la taille de la société mais aux relations capitalistiques avec le diffuseur. Il a souligné que le sénateur David Assouline allait créer une mission sur cette question.

Enfin Jacques Fansten a demandé à Michel Boyon ce que ferait le CSA, si, comme l’a annoncé Rémy Pflimlin, France Télévisions ne remplissait pas ses obligations. Le président du CSA a rappelé que le Conseil constitutionnel avait apporté une forme de garantie, en affirmant très clairement que l’indépendance du groupe public reposait notamment sur l’adéquation entre ses missions et les ressources financières mises à sa disposition. Il s’est aussi livré à un rapide calcul, expliquant que le fait que Rémy Pflimlin envisage de réduire les investissements dans la création de 40 M€ «  seulement » sur les 160 M€ manquants, démontrait bien que France Télévisions était en mesure de faire des économies sur d’autres dépenses, comme les coûts de fonctionnement.

Béatrice de Mondenard

 

Reportage  Photos

Crédits SACD