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Tags : Accord , M6 , TNT

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M6 prend des engagements en faveur des auteurs et de la création patrimoniale

Un accord est récemment intervenu entre M6 et la SACD pour mettre un terme au recours contentieux qu’elle avait engagé contre la décision du CSA de valider le bilan de M6 pour l’année 2009.

Les auteurs bénéficieront d’une enveloppe supplémentaire de 620.000 euros qui sera consacrée par M6 à des dépenses d’écriture et de développement dans des œuvres patrimoniales et en particulier dans la fiction et l’animation.

Ces nouvelles dépenses, qui devront être engagées par M6 d’ici fin 2014, seront en outre versées aux auteurs sous formes de prime d’inédits. La SACD a en effet obtenu que soient exclus les à-valoir, moins avantageux pour les auteurs.

Autre avantage de l’accord conclu : les sommes engagées dans le cadre de ce fonds de développement  viendront s’ajouter aux obligations de M6. Elles ne seront pas comptabilisables dans les dépenses d’investissement de la chaîne en faveur de la création.

Cet accord fait donc figure de nouvelle positive pour les auteurs qui peuvent ainsi espérer trouver de nouveaux débouchés pour leurs projets avec des modalités de rémunération plus favorables.

Par ailleurs, M6 a également décidé de consacrer pour l’année 2012 la somme de 80.000 € pour participer au financement de la formation continue des auteurs.

La SACD annonce enfin qu’elle apporte son soutien au projet de chaîne porté par le groupe M6, 6Ter, dans le cadre de l’attribution d’une fréquence de TNT HD.

Avec pour ambition de rassembler et de fédérer la famille autour notamment d’une offre de fictions et d’animation, ce projet éditorial s’articule autour d’engagements significatifs et pérennes en faveur de la création audiovisuelle patrimoniale.

Heureuse des nouveaux engagements pris par M6 à l’égard de la création patrimoniale française, la SACD espère que le CSA attribuera une fréquence à ce projet ambitieux.