Alors que le Congrès américain vient d’entamer les discussions autour de deux projets de loi bipartisans (Protect Ip Act ; Stop Online Piracy Act), nos organisations suivront avec beaucoup d’attention la parcours parlementaire qui sera réservé à ces dispositions.

À l’instar des réalisateurs américains, l’ARP et la SACD estiment pertinente la démarche engagée par les autorités américaines : en renforçant les pouvoirs du Ministère de la Justice pour intenter des actions contre les sites Internet installés à l’étranger accusés d’enfreindre la législation sur le copyright et en organisant l’interruption de soutiens financiers apportés aujourd’hui aux sites pirates par les services de paiement et/ou publicitaires en ligne, le Congrès pourrait faire œuvre utile, notamment contre les sites de streaming illégal.

À cet égard, l’ARP et la SACD jugent disproportionnées les accusations portées au nom de la défense de la liberté d’expression, tant l’intervention d’un juge est une garantie confortée par ces textes de loi.

Elles demeurent également très perplexes sur les motivations exactes des industriels de l’Internet, plus connus en Europe pour échapper à leurs obligations à l’égard de la création, pratiquer l’optimisation fiscale à outrance et fragiliser les finances publiques de nombre d’États.

La volonté farouche de maintenir des activités commerciales et les profits qui en découlent, au mépris des droits et du travail des créateurs, ne doit pas avancer masquée derrière le principe de la liberté du Net.

L’ARP et la SACD espèrent donc que les réalisateurs américains pourront rapidement obtenir les moyens de mieux faire respecter leurs droits en facilitant, avec l’intervention d’un juge, le blocage des sites illicites et en asséchant les sources de revenus des sites qui pratiquent la contrefaçon numérique.