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Lutte contre la contrefaçon des oeuvres sur Internet : un nouvel engagement positif du gouvernement

Elaborer une charte visant à empêcher l'usage de moyens de paiement en ligne sur les sites violant le droit d'auteur.

La SACD juge très positive la mission confiée ce jour par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, à l'Inspection générale des finances et à Julien Neutres, chargée de mission au CNC, pour élaborer une charte visant à empêcher l'usage de moyens de paiement en ligne sur les sites  violant le droit d'auteur.
Après la signature le mois dernier d'une charte par les professionnels de la publicité en ligne pour ne plus placer d'annonces publicitaires sur les sites ne respectant pas le droit de la propriété littéraire et artistique, cette nouvelle étape complémentaire engagée par le gouvernement va dans le bon sens.

La SACD espère que cette mission pourra effectivement aboutir à la signature rapide d'une charte impliquant les acteurs du paiement en ligne pour assécher le financement de ces sites qui engrangent des bénéfices en faisant le commerce illicite des œuvres au détriment des droits et des rémunérations des créateurs.