Contact Presse : Agnès Mazet  |   tel : 01 40 23 45 11  |   email : agnes.mazet@sacd.fr  |   RSS Presse

Les  communiqués  Positions

Ajouter aux favoris / Partager

Tags : contrefaçon numérique

Voir tous les tags

Lutte contre la contrefaçon commerciale : la SACD salue l'engagement des acteurs du paiement en ligne

La SACD se réjouit de la création, sous l'égide de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et de Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, d'un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect du droit d'auteur.

Cet engagement des professionnels du paiement en ligne sera à l'évidence un élément essentiel dans la lutte contre la contrefaçon commerciale.

Après la signature il y a quelques mois d'une charte analogue par les professionnels de la publicité en ligne, la création de ce comité de suivi souligne la volonté ferme du gouvernement de s'attaquer à la contrefaçon commerciale en asséchant les ressources des sites qui ne respectent pas les droits des auteurs.

Ces outils, associant les ayants-droit et les professionnels de la publicité et du paiement, devraient désormais pouvoir être étendus au niveau européen. L’Union européenne doit maintenant prendre des mesures similaires si elle veut démontrer sa capacité à lutter efficacement contre la contrefaçon.