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Tags : Financement , Rémunération

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Lois de finances : des garanties pour le financement de la création ; des incertitudes pour les rémunérations des auteurs

À l’approche du terme de l’examen des diverses lois de finances par le Parlement, la SACD fait un bilan en demi-teinte des mesures budgétaires adoptées concernant la création et les auteurs.

D’un côté, elle n’ignore pas le contexte budgétaire difficile de notre pays et considère que la culture et la création ne peuvent s’exonérer de cet effort de solidarité nationale qui s’est manifesté notamment par une ponction de 150 millions d’€ sur le budget du CNC.

Dans ce contexte de disette budgétaire, elle se félicite du complément de crédits budgétaires votés par les députés, avec le soutien du gouvernement, en faveur de France Télévisions. En augmentant de 6 € la contribution à l’audiovisuel public qui passe désormais à 131 €, la SACD a conscience de l’effort important effectué par les pouvoirs publics. Elle espère que cette augmentation significative permettra à France Télévisions de maintenir l’an prochain son engagement en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique.

D’un autre côté, la SACD regrette le refus du gouvernement de réexaminer, à ce stade, l’augmentation prévue pour le 1er janvier 2014 des taux de TVA applicables aux biens culturels, en particulier au cinéma et aux droits d’auteurs.

Malgré le dépôt de plusieurs amendements par les sénateurs des groupes communiste, républicain et citoyen et UMP, la réforme de la TVA a été votée sans qu’aucun aménagement n’ait pu être adopté, ni pour les salles de cinéma ni pour les rémunérations des auteurs dont la retenue devrait être de 10% au lieu de 7 %. Pour leur part, le livre et le spectacle vivant resteront taxés à hauteur de 5 %.

Toutefois, la SACD a noté la volonté affichée par le gouvernement de lancer dès début 2013 des groupes de travail afin de lisser le dispositif de TVA et d’évaluer les conséquences de cette réforme sur plusieurs secteurs d’activité.

À ce titre, la SACD encourage le gouvernement à inscrire la situation des créateurs et des salles de cinéma au sein de la réflexion qui sera ainsi lancée. Il est nécessaire de mieux appréhender les conséquences négatives de telles hausses sur l’accès aux œuvres cinématographiques et sur la rémunération des auteurs, dont la grande majorité est déjà très éprouvée par la crise et dont les taxes sur leurs rémunérations seraient doublées en deux ans, si rien n’était fait.