Contact Presse : Agnès Mazet  |   tel : 01 40 23 45 11  |   email : agnes.mazet@sacd.fr  |   RSS Presse

Les  communiqués  Positions

Ajouter aux favoris / Partager

Tags : Audiovisuel public , France Télévisions

Voir tous les tags

Loi sur le service public de la télévision : Un rapport utile et stimulant des sénateurs Assouline et Legendre

La SACD a pris connaissance avec intérêt du bilan critique et équilibré de la loi du 5 mars 2009 sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision établi par les sénateurs David Assouline (PS) et Jacques Legendre (UMP), au nom de la Commission pour le contrôle de l’application des lois du Sénat.

Alors que les pouvoirs publics n’ont jamais créé le comité de suivi chargé d’évaluer l’application de la loi, la SACD juge l’initiative prise par le Sénat salutaire et utile dans le contexte d’une réforme d’envergure du service public de la télévision, de son financement et de son organisation.

La SACD retient de ce rapport la nécessité de réfléchir sans tarder aux moyens de sécuriser le financement de France Télévisions. Pointant du doigt des « fuites inquiétantes dans le financement de la réforme », le rapport souligne à juste titre la fragilité des ressources du service public.

Pour sa part, la SACD partage avec les rapporteurs une forte inquiétude face à  la perspective de l’invalidation par la Cour de Justice de l’Union européenne de la taxe sur les services de télécommunication qui priverait France Télévisions d’environ 250 millions d’€ de ressources chaque année.

La SACD rappelle que des marges de manœuvre existent notamment à l’égard de la redevance audiovisuelle dont l’assiette pourrait être élargie aux résidences secondaires qui sont aujourd’hui exonérées ainsi qu’à tous les écrans (pas seulement le téléviseur) permettant d’accéder au service public de la télévision.

Les rapporteurs regrettent également que la mesure votée dans la loi et instituant des instances de décision collégiales au sein des unités de programmes de France Télévisions n’ait pas été mise en œuvre.

Dans le dialogue constant qu’elle entretient avec France Télévisions, la SACD a souvent formulé des propositions pour garantir la diversité des choix, notamment en matière de fiction, et s’assurer d’une exigence éditoriale forte. C’est pourquoi, sur le modèle des maisons d’édition, la télévision publique pourrait se doter d’un comité éditorial, composé de personnalités aux talents reconnus et aux parcours divers, chargé de définir les grandes lignes des politiques de fiction de chacune des chaines de France Télévisions.

Au terme de ce rapport, la SACD engage le Gouvernement à tenir compte des conclusions des sénateurs Assouline et Legendre pour construire un avenir durable et stable pour France Télévisions, afin de maintenir une ambition élevée pour le service public, particulièrement en matière de création patrimoniale.