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Les tournées à l'étranger

Vous allez représenter une œuvre française à l’étranger. La SACD vous accompagne dans vos différentes démarches, dans l'organisation de votre tournée et la défense de vos intérêts.

Afin de conclure les contrats les plus protecteurs de vos droits, la SACD vous invite à consulter la proposition de clause pour vos contrats de vente. Une copie de(s) ce(s) contrat(s) signé(s) devra obligatoirement être adressée à la SACD accompagnée du calendrier de représentations.

Vous pouvez transmettre à la SACD votre itinéraire de tournée :

1 – En ligne
La SACD facilite vos démarches et vous propose désormais de remplir en ligne vos itinéraires de tournée. Pour ce, rien de plus simple : Rendez-vous sur http://espace-utilisateur.sacd.fr/. Vous y retrouverez vos spectacles en cours et pourrez ajouter de nouvelles dates. En fin de saisie, vous recevrez un récapitulatif de votre déclaration.

2 – Par mail
Il vous suffit de télécharger et de compléter le document ci-dessous et de l’adresser par mail à : dsv.dapro@sacd.fr
Téléchargez et complétez le document :
version Française (37 Ko) version Anglaise (33 Ko)

3 – Par Courrier
Téléchargez et imprimez le formulaire ci-dessus et, après l’avoir rempli, adressez-le à :
SACD - Direction du Spectacle Vivant
11 bis rue Ballu
75442 PARIS CEDEX 09

A l'issue des représentations, la déclaration de recettes devra être dûment complétée et retournée à la SACD à perception.international@sacd.fr

téléchargez la déclaration de recette (300 Ko)

Si le paiement de la tournée a un payeur unique, vous pouvez aussi consulter la SACD.
En fonction du pays dans lequel vous vous rendez, un contact à la SACD peut vous conseiller : international@sacd.fr

La perception

Dans les clauses proposées par la SACD il est fait mention d'un taux de perception de base de 10 %.
La SACD perçoit les droits. Deux cas de figure se présentent. La perception est réalisée :

  • soit directement auprès du producteur du spectacle,
  • soit par l'intermédiaire d'agents ou de sociétés d'auteurs, lorsqu'il en existe une dans le pays où ont lieu les représentations.

Remarques spécifiques à la chorégraphie à l'international
Le taux de base de 10% mentionné ci-dessus est valable lorsque la SACD représente l'ensemble de la collaboration (chorégraphe, auteur de l'argument et compositeur).
Dans le cas contraire, si la SACD ne représente qu'une partie de la collaboration (le chorégraphe uniquement par exemple), seul le pourcentage revenant à l'auteur membre de la SACD sera calculé.

La musique de scène
La SACD ne gère pas les musiques préexistantes (éditées ou non). A l'étranger, la musique éditée est représentée par les sociétés d'auteurs musicales ou par les éditeurs musicaux.
La SACD gère la musique originale (c'est à dire créée spécifiquement pour l'oeuvre jouée) des oeuvres chorégraphiques.

Plus  d'informations

Pour les tournées chorégraphiques à l'étranger
la notice explicative

SACD

Pour toute information générale sur une tournée à l'étranger
international@sacd.fr

consultez la proposition de clause pour vos contrats de vente