Divers

Les successions

De l’importance de désigner un mandataire

La SACD assure la gestion des droits des auteurs vivants mais aussi celle de ceux d’un grand nombre de successions. En cas de décès d’un auteur membre, la société continue automatiquement à gérer son répertoire avec ses héritiers ou légataires sans que l’adhésion de ceux-ci soit nécessaire. Chacun d’entre eux doit alors se manifester auprès de la Société pour l’informer de sa qualité d’ayant droit de l’auteur décédé.

Pour faciliter les rapports entre la Société et les héritiers de l’auteur, ces derniers doivent désigner un mandataire chargé de représenter l’ensemble de la succession auprès de la Société. Il s’agit d’une obligation qui résulte de l’article 1er du règlement général de la SACD.

Le mandataire est désigné d’un commun accord par les héritiers de l’auteur : il peut s’agir de l’un d’entre eux ou bien d’une personne extérieure à la succession. La désignation d’un mandataire est indispensable pour permettre une gestion aisée du répertoire de l’auteur, et notamment éviter d’avoir à interroger tous ses ayants droit, parfois très nombreux, pour la délivrance des autorisations de représentation des œuvres.

Les redevances d’auteur sont normalement versées au mandataire, à charge pour lui de reverser aux ayants droit la quote-part qui leur revient, à moins que ces derniers ne préfèrent que la Société se charge de le faire directement.
A défaut de désignation d’un mandataire, de nombreux problèmes et retards dans la gestion du répertoire de l’auteur peuvent intervenir, sans parler du coût supplémentaire que cela occasionne pour la Société et qui se répercute au final sur la collectivité de ses membres. C’est pourquoi nous réitérons avec insistance la nécessité pour toute succession de désigner un mandataire unique chargé de la représenter auprès de la Société.
La carte de membre SACD est délivrée au mandataire.