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Les successions en matière de droits d’auteur

Préparer sa succession

Une succession en matière de droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités.

Deux régimes s’appliquent : d’une part, le droit successoral général prévu par le Code civil et, d’autre part, les dispositions du droit d’auteur prévues par le Code de la propriété intellectuelle (CPI ).

Important : il existe sur toute oeuvre faisant partie du patrimoine d’un auteur, des droits moraux et des droits patrimoniaux. La dévolution successorale (1) des droits moraux est distincte de celle des droits patrimoniaux.

 

(1) La dévolution s’entend comme la détermination de l’ensemble des héritiers appelés à recueillir la succession et la part revenant à chacun d’entre eux.

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