La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques est une société civile régie par les dispositions des articles 1832 et suivants du code civil et par le titre I du livre III du code de la propriété intellectuelle.

Ses statuts, auxquels adhérent les auteurs en devenant associé de la SACD, en régissent le fonctionnement, qu’il s’agisse des modalités d’apports, des règles financières et administratives de fonctionnement, du rôle des instances dirigeantes.

Les statuts, téléchargeables ci-contre, sont complétés, par un règlement général.