Rémunération

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Tags : Ministère de la Culture , Rémunération

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Les revenus d’auteurs : du nouveau

Un élargissement des revenus d’auteurs aux activités dites accessoires

Le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère du Travail, de l’emploi et de la santé ont signé le 16 février une circulaire concernant la rémunération des auteurs dans le cadre de leur activité principale ou accessoire.

Ce document vise à clarifier et simplifier le traitement social des rémunérations qu’un auteur est amené à percevoir dans le cadre de l’ensemble de ses activités. Elle élargit les champs des activités principales et précise les critères permettant l’assimilation des revenus accessoires aux droits d’auteur.

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