Les  retenues

Les retenues statutaires / spectacle vivant

Ressource de la SACD définie à l'Article 11 des statuts, la retenue dite pour cette raison "statutaire" constitue la principale contribution des auteurs au financement de la gestion de la société.

Auteurs membres : retrouvez le détail des retenues statutaires sur votre Espace Auteur.
Cliquez ici pour vous connecterRubrique Documents utiles > Retenues statutaires spectacle vivant