Auteurs  |  Spectacle  vivant

Les principes de la rémunération

Une oeuvre est le fruit de votre travail et vous en êtes propriétaire

Dès lors, toute exploitation de votre œuvre donne droit à rémunération.

Une rémunération proportionnelle

Conformément à l’article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’autorisation de(s) l’auteur(s) est accordée moyennant le versement d’une rémunération calculée selon les conditions générales, sans préjudice des conditions particulières issues des traités généraux et particuliers conclus par la SACD avec certaines catégories d’utilisateurs.
Cette rémunération diffère selon la nature des exploitations (professionnelles, amateurs, etc.) et selon que les représentations sont ou non précédées d’une demande d’autorisation et/ou suivies d’une déclaration de recettes par l’entrepreneur de spectacle.

La perception

Sauf cas exceptionnels de forfait, la rémunération de(s) l’auteur(s) est constituée d’un pourcentage sur les recettes de billetterie H.T.V.A. ou sur la totalité des sommes H.T.V.A. perçues par l’entrepreneur de spectacles (producteur ou tourneur) ou versées par l’organisateur ou le diffuseur en contrepartie des représentations, prix de cession du spectacle incluant les frais d’approche, forfait, garantie de recette, apport en coproduction ou montant brut des cachets des artistes,selon la formule la plus avantageuse pour l’(es) auteur(s). En l'absence de recettes de billetterie et de prix de vente, la perception est basée sur un minimum garanti par représentation, calculé soit sur le budget des dépenses, soit en fonction de la jauge financière du lieu de représentation, soit fixé en accord avec l'auteur.

Les différents taux de droits d’auteur correspondent aux conditions tarifaires minimales, étant entendu que l’(es) auteur(s) a (ont) toujours la faculté de fixer des conditions plus favorables.

Sauf accords généraux ou particuliers selon les catégories d'entrepreneurs de spectacle et les lieux de représentation, la SACD, dans le cadre de ses conditions générales en France, perçoit aux conditions financières minimales téléchargeables ci-contre.

Consultez également les barèmes amateurs.

Une répartition rapide des droits

Lorsque votre œuvre est représentée, vous recevez le 14 du mois un bordereau de droits et un virement. Les droits d'auteur sont imposables, au même titre qu'un salaire, et assujettis aux cotisations sociales (sécurité sociale, CSG, RDS, retraite complémentaire). Le paiement des droits d'auteur n'empêche en aucun cas le producteur du spectacle de vous rémunérer en tant que chorégraphe ou metteur en scène.

SACD

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