L'autorisation

Les particularités

Pour optimiser la diffusion de vos œuvres et la gestion de vos droits, la SACD vous propose :

Le mandat amateur

Ce mandat vous permet de confier à la SACD la possibilité de délivrer seule, après avoir vérifié qu'aucun contrat exclusif n'y fait obstacle, les autorisations de représentation dans le secteur « amateur » aux conditions notamment tarifaires négociées par la Société dans les traités généraux signés avec les entreprises concernées ou, à défaut, aux conditions générales. La définition de la notion « amateur » figure à l'article 12 du règlement général comme suit : « Sont considérées comme « amateurs », les entreprises de spectacles dont les membres ne reçoivent aucune rémunération au titre des représentations données et exercent cette activité en dehors de leur temps professionnel et familial.

Le mandat que vous pouvez confier à la SACD permet de traiter un plus grand nombre de dossiers dans un temps réduit.

Sans mandat confié à la SACD, vous serez interrogé-e pour autoriser au cas par cas les exploitations Amateurs de vos œuvres selon les modalités prévues à l’article 12 du Règlement général : les demandes d’autorisation vous seront adressées et vous disposerez d’un mois pour autoriser les représentations (le cas échéant en demandant des conditions supérieures à celles qui vous seront proposées) ou pour interdire les représentations. L’absence de réponse de votre part à l’issue de ce délai vaudra autorisation de votre part aux conditions proposées, sous réserve de votre droit moral.

A défaut de mandat confié à la SACD, la retenue statutaire sera multipliée par deux, compte tenu des frais de traitement occasionnés.

 

Afin de faciliter cette gestion des autorisations et des droits, confiez votre mandat à la SACD.
téléchargez le mandat amateur (211 Ko)

 

Auteur-Producteur

Si vous êtes l’auteur de votre spectacle ( sans co-auteur ni emprunt à des œuvres préexistantes), et si vous exploitez vous-même votre œuvre en tant que directeur de la compagnie productrice, il convient d’adresser une déclaration de spectacle et le calendrier des représentations avec les lieux, dates, jauges, prix de cession et coordonnées du responsable du règlement des droits d’auteur dans un délai de 1 mois avant la date de la 1ère représentation.

En présence de co-auteur ou d’emprunt à des œuvres préexistantes, il convient d’adresser une demande d’autorisation dans un délai de 6 mois avant le début des représentations envisagées.

Les mises en scène : établissez un contrat avec la SACD

  • vous avez conçu la mise en scène originale d’un spectacle ;
  • vous êtes auteur et votre œuvre est protégée par le droit d’auteur. Le spectacle pour lequel vous avez réalisé la mise en scène originale est représenté ;

Vous pouvez donc confier à la SACD la gestion de vos droits. Vous devrez fournir une copie du contrat passé avec le producteur, précisant notamment la rémunération au titre de la cession du droit de représentation de cette mise en scène. Pour cette cession, vous pouvez demander à la SACD d'établir votre contrat.

Avignon  Off

Le festival d'Avignon Off, la mise en scène, l'avance sur droits, la prime de commande.

les informations...

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Horaires : 
9.30-17.30 du lundi au jeudi, 9.30-16.00 le vendredi.