Le mandat amateur et professionnel

Ce mandat vous permet de confier à la SACD la possibilité de délivrer seule, après avoir vérifié qu'aucun contrat exclusif n'y fait obstacle, les autorisations de représentation dans les secteurs « amateur » et « semi-professionnel » aux conditions notamment tarifaires négociées par la Société dans les traités généraux signés avec les entreprises concernées ou, à défaut, aux conditions générales. La définition des notions « amateur » et « semi-professionnel », désormais dénommé « professionnel » figure à l'article 12 du règlement général comme suit : « Sont considérées comme « amateurs », les entreprises de spectacles dont les membres ne reçoivent aucune rémunération au titre des représentations données et exercent cette activité en dehors de leur temps professionnel et familial. Les entreprises de spectacles « professionnelles » sont des compagnies indépendantes (n'appartenant à aucun syndicat représentatif avec lequel la société a signé des accords particuliers) qui, sur les 3 dernières années civiles, ont donné moins de 7 représentations par an et ont généré un montant annuel de droits d'auteur inférieur au plafond déterminé par le Conseil d'Administration. Le plafond en vigueur à ce jour a été fixé à 750 € de droits d'auteur bruts par année civile.

Le mandat que vous pouvez confier à la SACD permet de traiter un plus grand nombre de dossiers dans un temps réduit.

Afin de faciliter cette gestion des autorisations et des droits, confiez votre mandat à la SACD.
téléchargez le mandat amateur et professionnel (182 Ko)

Auteur-Producteur

Si vous êtes auteur-producteur de votre spectacle (one-man show, chorégraphie...) ou auto-producteur, consultez la rubrique « exploiter une œuvre » pour connaître les démarches à accomplir et les conditions financières qui s'appliquent, tout particulièrement si des co-auteurs participent à la création de l'œuvre.

Les mises en scène : établissez un contrat avec la SACD

• vous avez conçu la mise en scène originale d’un spectacle ;
• vous êtes auteur et votre œuvre est protégée par le droit d’auteur. Le spectacle pour lequel vous avez réalisé la mise en scène originale est représenté ;

Vous pouvez donc confier à la SACD la gestion de vos droits. Vous devrez fournir une copie du contrat passé avec le producteur, précisant notamment la rémunération au titre de la cession du droit de représentation de cette mise en scène. Pour cette cession, vous pouvez demander à la SACD d'établir votre contrat.