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Tags : Europe , Numérique

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Les organisations professionnelles du cinéma et de l’audiovisuel mobilisées sur la contribution à la création des FAI

Le BLIC, le BLOC, l'ARP, l'UPF, la SACD, le SPFA, le SPI et l'USPA soutiennent Aurélie Filippetti dans la mise en oeuvre d’une taxe pérenne fondée sur le chiffre d’affaires des FAI.

Voilà près d´un an que le Parlement français unanime a voté dans sa loi de finances pour 2012 la modernisation de la taxe applicable aux distributeurs de services de télévision.

À ce jour, la Commission européenne n’a pas encore autorisé la France à mettre en oeuvre l’adaptation de sa législation. Pourtant le gouvernement français n’a pas épargné ses démarches auprès de la Commission.

Il serait incompréhensible que des fournisseurs d’accès à l'Internet, dès lors qu’ils assurent ladistribution de services audiovisuels, ne contribuent plus au financement de la création et de ladiversité culturelle. Il ne serait pas plus compréhensible qu’une partie de la Commission souhaite s’attaquer au système le plus performant en Europe, bénéficiant aux oeuvres tant françaises qu’européennes.

Les organisations du cinéma et de l’audiovisuel soutiennent pleinement la Ministre de la Culture et le Gouvernement dans leur projet de taxe réformée, calculée sur la base d’une assiette large et proportionnelle comme c’est déjà le cas pour les salles et les télévisions, et selon le principe de la neutralité technologique.

C’est sur ce principe de contribution structurée par l’action publique que s’est construit notre système d’épargne mutualisé : tout diffuseur d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles y contribue. Toutes ces contributions sont redistribuées pour soutenir la création, la production, la diffusion de tous les films et oeuvres audiovisuelles patrimoniales dans leur diversité.

C’est la garantie d’accueillir et d'intégrer chacun des acteurs dans un système vertueux fondé sur l’investissement permanent. Il fait constamment ses preuves dans le développement d’un tissu d’équipements, d’industries, de compétences et d’emplois au service des territoires et des régions d’Europe. Il fait ses preuves en termes de culture, de partage et de lien social auprès des citoyens français et européens.

À cet effet, la France doit conserver sa liberté de déterminer sa politique audiovisuelle, comme elle l'a toujours défendu.

Nous nous sommes adressés au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, et au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso en ce sens.

Contacts :
BLIC : Julie Lorimy – 01 56 90 33 00
BLOC : Cyril Seassau (SRF) – 01 44 89 62 58 / Juliette Prissard-Eltejaye (SPI) – 01 44 70 70 44
ARP : Florence Gastaud – 01 53 42 40 09
UPF : Marie-Paule Biosse Duplan – 01 44 90 07 10
SACD : Agnès Mazet – 01 40 23 45 11
SPFA-USPA : Stéphane Le Bars – 01 40 53 23 33
SPI : Juliette Prissard-Eltejaye – 01 44 70 70 44