Le contrat audiovisuel

Les modèles de contrat

Cédez vos droits en toute connaissance et dans les meilleures conditions

La loi rend obligatoire la conclusion d'un contrat écrit. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles l’auteur cède ses droits au producteur.

CINEMA

Scénario / Adaptation / Dialogue / Réalisation (229 Ko)

Adaptation Œuvre Préexistante (217 Ko)

Option (44 Ko)

Réalisation (213 Ko)

Scénario / Adaptation / Dialogues (209 Ko)

Court-métrage (158 Ko)

TELEVISION - FICTION

Bible littéraire (153 Ko)

Option (55 Ko)

Option œuvre préexistante (56 Ko)

Auteur Réalisateur (143 Ko)

Œuvre préexistante (152 Ko)

Scénario épisode de série ou mini série (145 Ko)

Scénario film unitaire (145 Ko)

Note d'information : Accord vidéo SACD USPA SDRM SCELF (18/12/2006) (41 Ko)

TELEVISION - CAPTATION

Ballet (139 Ko)

Œuvre musicale (146 Ko)

Mise en scène (140 Ko)

Pièce de théâtre (137 Ko)

TELEVISION - SERIE D'ANIMATION

Bible graphique (165 Ko)

réalisation (162 Ko)

Option (58 Ko)

Scénario / dialogues / épisodes de série (166 Ko)

Bible littéraire (176 Ko)

SACD

Avant de signer votre contrat avec le producteur, contactez-nous :

audiovisuel@sacd.fr
01 40 23 44 55