Le contrat audiovisuel

Les modèles de contrat

Cédez vos droits en toute connaissance et dans les meilleures conditions

La loi rend obligatoire la conclusion d'un contrat écrit. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles l’auteur cède ses droits au producteur.

Cinéma

Scénario / Adaptation / Dialogue / Réalisation (206 Ko)

Adaptation Œuvre Préexistante (182 Ko)

Option (54 Ko)

Réalisation (187 Ko)

Scénario / Adaptation / Dialogues (172 Ko)

Court-métrage (154 Ko)

Télévision - fiction

Bible littéraire (155 Ko)

Option (55 Ko)

Option œuvre préexistante (56 Ko)

Auteur Réalisateur (126 Ko)

Œuvre préexistante (139 Ko)

Scénario épisode de série ou mini série (148 Ko)

Scénario film unitaire (149 Ko)

Note d'information : Accord vidéo SACD USPA SDRM SCELF (18/12/2006) (41 Ko)

Télévision - captation

Ballet (142 Ko)

Œuvre musicale (148 Ko)

Mise en scène (142 Ko)

Pièce de théâtre (139 Ko)

Télévision - série d'animation

Bible graphique (168 Ko)

réalisation (167 Ko)

Option (58 Ko)

Scénario / dialogues / épisodes de série (166 Ko)

Bible littéraire (179 Ko)

SACD

Avant de signer votre contrat avec le producteur, contactez-nous :

audiovisuel@sacd.fr
01 40 23 44 55