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Les éditions René Château condamnées pour contrefaçon : la SACD salue la décision de la Cour d’appel de Paris.

Par décision du 23 février 2011, la Cour d’appel de Paris a jugé que les exploitations télévisuelles et vidéographiques du film de Julien Duvivier "La Belle Equipe" par les éditions René Château constituaient une contrefaçon.

L’ayant droit du réalisateur, Christian Duvivier, avait assigné l’éditeur en contrefaçon au motif qu’il n’était pas titulaire des droits d’auteur. Il lui reprochait également d’avoir exploité des vidéogrammes avec la version heureuse du film imposée au réalisateur par le producteur, alors que la version d’origine avait été rétablie depuis 1966.

Ayant constaté que René Château n’était pas cessionnaire du contrat conclu entre les auteurs et le producteur d’origine et qu’il ne justifiait pas être titulaire des droits d’auteur, la Cour d’appel a jugé que l’éditeur a commis des actes de contrefaçon.

De plus, la Cour d’appel a jugé qu’en exploitant des vidéogrammes donnant à voir la version « heureuse » du film imposée par le producteur d’origine alors que l’auteur avait autorisé l’exploitation de la seule version « tragique » d’origine qui avait été rétablie, René Château a porté atteinte au droit moral des auteurs, lesquels jouissent d’un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible au respect de leur œuvre.

La SACD se félicite de cette décision qui constitue une réaffirmation des droits d’un auteur sur une œuvre de cinéma, notamment en ce qui concerne le respect du droit moral.