AG 2013

Actualités des candidats

Réforme de l'audiovisuel public

Une réforme de fond du financement, de l’organisation et des missions de la télévision publique.

Financement et règlementation

Assurer des financements pérennes, des soutiens ciblés, faire évoluer le cadre législatif : des conditions nécessaires pour une création audiovisuelle forte et diversifiée.

Observatoire permanent des contrats audiovisuel

Pour mieux comprendre et analyser les pratiques en vigueur concernant les conditions financières et juridiques appliquées aux auteurs de l’audiovisuel, la SACD a mis en place, au sein de la Direction de l’audiovisuel, un outil de veille permanente pour suivre l’évolution des contrats audiovisuels.

Sous-quotas

Des dispositions législatives et réglementaires indispensables pour soutenir la création et sa diversité.

TV du futur

Favoriser le développement de la création audiovisuelle dans un nouvel environnement technologique.

TV mobile personnelle

Un nouveau défi pour la création audiovisuelle et cinématographique.

Transparence Auteurs-Producteurs

Financement et règlementation

Observatoire permanent des contrats audiovisuel

Cartes d'accès illimité

Contrefaçon numérique

Dividende numérique

L’attribution de fréquences libérées par le passage au tout numérique : un enjeu pour l’industrie audiovisuelle et cinématographique.

Entretiens de Valois

Etat, collectivités territoriales, artistes et professionnels participent à cette réflexion.

Politique culturelle

L’avenir du spectacle vivant face aux mutations du paysage culturel et aux missions du service public.

Etudes

Les chiffres du spectacle vivant.

Affaires Européennes

Défendre la création, la promotion des œuvres, veiller aux droits moraux et patrimoniaux des créateurs, la SACD, fidèle à ses missions intervient auprès des différents responsables culturels européens notamment auprès du Parlement et du Conseil européens.

Diversité Culturelle

La coalition française ainsi que les coalitions européennes mettent en œuvre des actions pour défendre la diversité culturelle face aux négociations commerciales et internationales.

En France

Instaurée par la loi de 1985, la rémunération pour copie privée permet de rémunérer les auteurs, artistes interprètes et producteurs en contrepartie des reproductions qui sont faites des œuvres sur des supports tels que les DVD, clés USB, disques durs externes…

En Europe

Budgets, études, missions...