L'exécutif

Les délégations régionales

L'activité de la direction de la gestion des droits est relayée pour la province par un réseau mixte SACD/SACEM composé de 6 inspecteurs régionaux et 79 délégués régionaux assermentés, répartis dans toute la France ; plus 3 délégations propres à la SACD : Lyon, Nantes, Nice. (*chiffres au 31/12/06)

Leur mission : instruire les demandes d’autorisation visant à l'exploitation des oeuvres, percevoir les droits, ce qui implique un travail minutieux de recensement des lieux de spectacle, de détection, le cas échéant, de représentation n'ayant pas fait d'objet de demande d'autorisation préalable, de suivi des encaissements et, si nécessaire, de poursuites judiciaires pour recouvrer ces droits.