Création  et  internet

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Tags : contrefaçon numérique , web2.0

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Les cinéastes confirment leur soutien à la réponse graduée

A la suite de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi Création et internet, les cinéastes qui avaient soutenu les orientations du projet de loi confirment leur soutien à une réponse graduée, dont les fondations ne sont pas remises en cause par la décision du Conseil, et appellent le Gouvernement et la Ministre de la Culture et de la Communication à maintenir leur engagement en faveur du droit d'auteur et à compléter rapidement la loi pour donner à la justice les moyens de contribuer à la mise en oeuvre de la réponse graduée.

Il faut parfois raison garder. En l’occurrence, la profusion des déclarations de ceux qui s’extasient et qui jubilent à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel sur le projet de loi « Création et Internet » ne manque pas de nous interpeller tant elle est injustifiée et déplacée.

Déplacé ce concert de congratulations, car la loi hadopi et la mise en œuvre d’une réponse graduée au développement des téléchargements illicites a vocation non pas à criminaliser des internautes, ni à généraliser des peines d’emprisonnement mais bien au contraire à mettre en place une démarche pédagogique et préventive à l’égard de ceux qui n’ont pas compris que le respect du droit d’auteur sur Internet est la garantie d’un financement pérenne et satisfaisant pour la création et d’une production cinématographique diverse et ambitieuse.

Injustifiées ces annonces d’une censure de la réponse graduée car, même si nous ne sommes pas juristes, nous ne sommes pas dupes de cette communication politique qui tend à faire croire que la suspension de l’abonnement à Internet est en soi inconstitutionnel. C’est faux. Ce raccourci grossier et mensonger ne résiste pas à une lecture attentive de la décision du Conseil Constitutionnel qui énonce seulement l’impossibilité juridique pour l’HADOPI de prononcer une décision de suspension de l’accès à Internet. En revanche, je juge judiciaire aurait tout à fait la faculté de prendre une telle décision.

Par conséquent, l’esprit comme la philosophie de la réponse graduée sortent vierges et intacts du Conseil Constitutionnel. Les sociétés d’auteurs et les représentants des ayants droit pourront rechercher sur les réseaux les atteintes au droit d’auteur et communiquer les adresses IP relevées à l’HADOPI, l’HADOPI pourra adresser aux internautes ayant téléchargé illégalement plusieurs messages d’avertissement et constituer, à cet effet, un fichier. Quant au Gouvernement, il pourra proposer dans les semaines qui viennent aux parlementaires, et nous l’encourageons dans cette voie, que des mesures de suspension de l’accès à Internet puissent être prises par l’autorité judiciaire, sans risquer d’encourir une quelconque inconstitutionnalité.

En vérité, de censure de la réponse graduée, il n’y en a point, pas plus qu’on ne trouve dans cette décision de remise en cause d’un droit d’auteur à l’ère numérique qui est à l’évidence, et espérons le pour longtemps, un élément de la liberté d’expression. Seulement une nouvelle exigence qui renforcera encore la protection des libertés individuelles et publiques, et une péripétie supplémentaire autour d’un texte qui n’aura pas manqué d’adversaires acharnés et toujours prêts à éviter une nécessaire régulation de l’Internet qui ne doit pas être le lieu de pillage des œuvres et qui en seront pour leur frais quand les juges judiciaires auront tous les moyens de procéder à des suspensions d’abonnement.

Au lieu du consensus que nous attendions pour défendre le droit d’auteur sans lequel il est difficile d’espérer faire d’Internet un partenaire de la création et un relai pour en assurer un financement durable, on a eu droit à une débauche de démagogie et de mauvaise foi, dont les communiqués victorieux des opposants à l’HADOPI sont l’un des derniers avatars.

Pour la suite et parce qu’il faudra, une fois la réponse graduée réellement mise en place, définir un cadre précis pour assurer le développement des offres légales sur Internet, espérons que c’est avec un regard honnête et dépourvu d’arrière-pensées politiciennes que tous contribueront à cette large réflexion afin de ne pas sacrifier la culture, la création et la diversité culturelle sur l’autel d’Internet, nouvelle vache sacrée des temps modernes !

Signataires

Alain Corneau
Jacques Fansten
Bertrand van Effenterre
Costa Gavras
Laurent Heynemann
Pierre Jolivet
Radu Mihaileanu
Bertrand Tavernier
Pascal Thomas