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    Tags : contrefaçon numérique

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    Les FAI face aux contenus illicites

    Arrêt de la Cour de Cassation du 19 juin 2008

    Dans un arrêt du 19 juin 2008, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé par l’Association des Fournisseurs d’Accès (AFA) et différents fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans la célèbre affaire Aaargh.  

    En 2005, plusieurs associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme avaient obtenu une ordonnance de référé faisant injonction aux FAI français de mettre en œuvre toutes mesures visant à interrompre l’accès au site litigieux à partir du territoire français, ordonnance qui a été par la suite confirmée par la Cour d’Appel de Paris en 2006.

    La Cour de Cassation vient donc confirmer la décision de la Cour d’Appel en expliquant que l’application de l’article 6-I-8 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 qui prévoit que l’autorité judiciaire peut prescrire à tout hébergeur ou à défaut à tout FAI toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un site Internet, « n’est pas subordonnée à la mise en cause préalable des hébergeurs du site litigieux ».

    Cet arrêt confirme, ce qui était bien l’intention initiale du législateur, qu’il est possible d’intervenir directement auprès des FAI pour faire cesser une infraction sur Internet sans avoir à introduire une action préalable à l’encontre du fournisseur d’hébergement. Il peut évidemment être d’une grande utilité pour lutter contre la contrefaçon d’œuvres protégées sur des sites Internet établis et hébergés à l’étranger.  

    Selon la Cour de cassation, en effet, il est possible obtenir du juge qu’il ordonne aux fournisseurs d’accès français les mesures nécessaires à la cessation des actes de contrefaçon, sans qu’il soit nécessaire d’introduire une action judiciaire à l’encontre de l’hébergeur établi à l’étranger, action nécessairement longue, complexe et à l’issue aléatoire.