Le commissaire aux comptes  titulaire, désigné pour 6 ans lors de l’Assemblée générale ordinaire de 2010 (et dont le mandat expirera donc en 2016, lors de l’AGO qui statuera sur les comptes annuels de 2015) est :

le Cabinet MAZARS
M. Luc MARTY Associé
61, rue Henri Régnault
92075 – PARIS LA DEFENSE Cedex
+33 (0)1.49.97.60.00  / +33 (0)1.49.97.60.01

Le commissaire aux comptes suppléant, désigné pour 6 ans lors de l’Assemblée générale ordinaire de 2008 (et dont le mandat expirera donc en 2014, lors de l’ AGO qui statuera sur les comptes annuels de 2013) est :

EUROCONTROL SA
M. Jacques LEFEVRE
2, rue Fléchier
75009 Paris
+33 (0)1.53.20.88.00

Rôle des commissaires aux Comptes

Chaque année, le commissaire aux comptes titulaire procède à une révision des comptes de la SACD et établit trois rapports :

• Un rapport dit « rapport général », portant appréciation sur les comptes annuels
• Un rapport dit « rapport spécial » (établi en application de l’article L321-9 du CPI modifié par la loi du 27 mars 1997), portant appréciation sur les informations transmises par la SACD au Ministère de la Culture au titre de son activité sur l’exercice écoulé (et en particulier sur l’emploi des fonds d’action culturelle)
• Un rapport dit « rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées », portant appréciation sur les conventions visées à l’article L612-5 du Code de Commerce, dites « conventions réglementées »  (conventions conclues entre la SACD et des membres de ses instances statutaires –notamment ses administrateurs- à titre individuel, ou au travers d’organisations dans lesquelles ils exercent des fonctions de responsabilité).

Ces rapports, mis à disposition des associés au siège de la SACD dans la période de deux mois précédant chaque assemblée générale (conformément à l’article R 321-6-1 du CPI),  sont présentés au cours de celle-ci par le commissaire aux comptes, avant le vote des résolutions portant sur l’approbation des comptes annuels et des «conventions réglementées».

Contrôle et vérification en Belgique et au Canada

Au titre de ses activités en Belgique et au Canada, la SACD dispose également d’instances de révision et  de contrôle :

En Belgique
KPMG & Partners
Mr Luc VLECK Réviseur d’entreprises
Avenue du Bourget, 40
1130 BRUXELLES (Belgique)
+32 (0)2.708.43.00 / +32 (0)2.708.43.99

Au Canada
DEMERS BEAULNE S.E.N.C.R.L.
Comptables agréés
1100, boulevard René-Lévesque Ouest, 20ème étage
MONTREAL (QUEBEC) Canada H3B 4N4
+1 (514).878.9631 / +1 (514).874.0319