Le  statut  juridique

Définition de l'oeuvre

L’auteur d'une œuvre, dite œuvre originale de l'esprit, jouit du simple fait de sa création, de prérogatives patrimoniales et extra patrimoniales. L’ensemble de ces prérogatives constitue le droit d'auteur ou la propriété littéraire et artistique.

Qu'est-ce qu'une œuvre ?

L'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres  de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

La jurisprudence considère qu'une œuvre est originale à la condition que cette dernière soit empreinte de la personnalité et de la sensibilité de son auteur.

L'originalité de l'œuvre repose donc moins sur sa " nouveauté" que sur l'apport intellectuel de son auteur.

Seul le juge peut déterminer si telle ou telle œuvre est originale, en usant de son pouvoir souverain d'appréciation. Le code la propriété intellectuelle dresse une liste des créations intellectuelles pouvant être considérées comme des œuvres de l'esprit protégeables (article L.112-2).

Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive et d'autres créations pourront prétendre à une protection par le droit d'auteur.  Il appartiendra alors à son auteur de rapporter la preuve du caractère original de son œuvre.

Par ailleurs, outre la condition d'originalité, la « création » ne peut prétendre à une protection par le droit d'auteur qu'à partir du moment où il ne s'agit pas d'une simple idée ou d'un concept.

Une certaine mise en forme est nécessaire pour rendre ces idées tangibles et matériellement perceptibles. Les « idées » ne peuvent être protégées au titre du droit d'auteur.

En revanche, sur la base du critère d'originalité, les titres des œuvres (art L 112-4 du CPI), les traductions, adaptations, transformations ou arrangements (art L 112 ' 3 CPI) bénéficient de cette protection.