Droit  d'auteur

    Ajouter aux favoris / Partager

    Tags : contrefaçon numérique , Droit d'auteur

    Voir tous les tags

    Le site Radioblog condamné de manière exemplaire

    Jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 3 septembre 2009

    Le 3 septembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a condamné les responsables du site Radioblog, site d’écoute en streaming de titres d’artistes français et internationaux.

    C’est en s’appuyant sur l’article L.331-1-3 du CPI issu de la loi du 29 octobre 2007 sur la contrefaçon qui permet de prendre en compte les « conséquences économiques négatives (notamment le manque à gagner) subies par la partie lésée » et « les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte » que le juge a fixé le montant des dommages intérêts dus à la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes) et la SPPF (la Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France), au montant du chiffre d’affaires réalisé par le site en 2006 et 2007, à savoir 1 089 755 euros.

    Explicitant l’importance du montant retenu pour indemniser les ayants droit, le juge a rappelé que l’activité du site web a « mis en péril la création artistique, la production musicale et la survie même des auteurs et artistes-interprètes », et ce d’autant que le succès d’audience a été réel avec pas moins de 800 000 visites chaque jour.

    En outre, les responsables du site ont chacun été condamnés à une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis et de 10 000 € d’amende. Si cette sanction s’appuie de manière classique sur les actes de contrefaçon réalisés par Radioblog en ce qu’il mettait à disposition du public, via des liens hypertexte, des œuvres musicales protégées, l’autre base légale de la décision mérite d’être soulignée. C’est en effet l’article L 335-2-1 du CPI, introduit par la loi DADVSI, punissant l’édition d’un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres, qui a permis au juge de sanctionner la possibilité d’exporter le logiciel vers un site web ou un blog ainsi que de créer ses propres playlists, systématiquement mises à la disposition des autres visiteurs. Le tribunal a rejeté l’argument de la défense selon lequel ce texte ne concernerait que les logiciels peer-to-peer, faisant en cela une parfaite interprétation de la volonté du législateur.