Droits

Ajouter aux favoris / Partager

Tags : Rapports

Voir tous les tags

Le président de la CPC s'engage à plus de clarté

Dans un courrier à Pascal Rogard daté du 5 juillet 2012, Bernard Menasseyre apporte des clarifications sur le rapport de la CPC concernant les années 2008-2010.

Dans un courrier du 24 mai 2012, Pascal Rogard, le directeur général de la SACD, s'inquiétait du manque de clarté du dernier rapport publié par la Commission permanente de contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD), menant certains observateurs à considérer que les SPRD ne distribueraient à leurs ayants droits que 40 % des sommes qu'elles perçoivent.

Bernard Menasseyre, le président de la CPC, lui donne acte dans sa réponse, et s'engage : " la Commission permanente veillera à renforcer encore l'explication de la portée exacte des divers ratios qu'elle utilise complémentairement, afin d'éviter à l'avenir la répétition de tels malentendus".

Lire la lettre de Pascal Rogard du 24 mai 2012 (96 Ko)

Lire la lettre de Bernard Menasseyre du 5 juillet 2012 (67 Ko)

Lire un extrait du rapport annuel 2011 de la SACD (327 Ko)

Lire le rapport de la CPC