Audiovisuel

L’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire

Les adaptations d’œuvres littéraires sous la forme d’œuvre télévisuelles et cinématographiques sont très fréquentes. Il est donc nécessaire pour un auteur qui serait à l’initiative de cette adaptation, sans le concours d’un producteur, de connaître les principales démarches à effectuer avant de se lancer dans un tel projet.

Première démarche : s’assurer que les droits sont libres.

Pour une œuvre qui est dans le domaine public
Les droits d’exploitation appartenant aux auteurs sont limités dans le temps.
Sauf cas particuliers, la protection accordée par le droit d’auteur persiste au profit de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix ans qui suivent la mort de l’auteur (L. 123-1 du CPI). À l’expiration de ce délai, l’œuvre fait partie du domaine public et tout auteur sera libre de l’adapter sans avoir à en demander l’autorisation.
A noter que le droit moral de l’auteur de l’œuvre originaire subsiste étant par nature perpétuel et imprescriptible.
Pour plus de sécurité il est conseillé de s’assurer auprès de l’éditeur de l’œuvre que cette dernière est effectivement dans le domaine public.
S’il s’agit d’une œuvre étrangère dont la version originale est dans le domaine public, la traduction quant à elle peut encore être protégée. Dans ce cas, son utilisation nécessite  un accord.

Pour une œuvre protégée
Avant de débuter tout travail d’adaptation d’une œuvre littéraire, l’auteur intéressé doit s’assurer auprès du cessionnaire des droits que les droits d’adaptation audiovisuelle de cette œuvre sont bien libres (qu’ils n’aient pas fait l’objet d’une cession à titre exclusif à un tiers) et que ce dernier est disposé à les lui céder.
Le cessionnaire des droits peut être une personne morale (éditeur, producteur, etc.) ou l’auteur de l’œuvre littéraire si ce dernier s’est réservé les droits d’adaptation audiovisuelle.
La méthode la plus simple pour déterminer qui est détenteur des droits consiste à contacter les services de l’éditeur figurant sur le copyright mentionné dans l’ouvrage.
A défaut, si l’auteur a conservé ses droits, il est conseillé de lui faire parvenir une demande écrite motivée décrivant le projet, accompagnée d’une note d’intention et d’un CV.
Quel que soit le cas de figure, il faut toujours demander copie des contrats justifiant de la titularité des droits. Les droits d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire doivent faire l’objet d’un contrat écrit séparé du contrat d’édition (Article L. 131-3 du CPI).
Dans l’hypothèse où l’œuvre littéraire aurait déjà fait l’objet d’adaptations audiovisuelles, il est important de se faire confirmer que les droits n’ont pas été cédés à titre exclusif aux producteurs.

Deuxième démarche : établir un contrat

Une fois le titulaire des droits identifié, il est d’usage pour les auteurs de conclure un contrat d’option sur les droits d’adaptation audiovisuelle de l’œuvre littéraire.
Ce contrat écrit équivaut à une promesse unilatérale de l’auteur de l’œuvre littéraire (ou de l’éditeur) de céder les droits d’adaptation audiovisuelle à l’auteur s’étant déclaré intéressé.
Cette option devra comporter à minima les éléments suivants :

  • confirmation du  signataire garantissant être le titulaire des droits ;
  • l’objet précis de l’adaptation (film cinématographique, TV, choix des auteurs de l’adaptation) ;
  • une durée limitée ;
  • caractère exclusif de l’option ;
  • le montant (négociable de gré à gré), étant précisé que cette somme reste acquise à titre d’indemnité d’immobilisation des droits si l’option n’est finalement pas levée.

Un contrat de cession des droits peut éventuellement être annexé au contrat d’option et prendre le relais de cette option dès qu’elle aura été levée.
L’intérêt de l’option est de réserver les droits pendant une période nécessaire aux développements (écriture du scénario, création graphique pour un film d’animation, etc.) du projet d’adaptation de l’auteur.
Ce contrat permettant à l’auteur de proposer son projet à des producteurs,  pourra éventuellement être rétrocédé au producteur choisi.
Le code de la propriété intellectuelle précise que « lorsque l’œuvre audiovisuelle est tirée d’une œuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’œuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’œuvre nouvelle » (Article L. 113-7 du CPI).

 

Consultez dans l’espace téléchargement les modèles de contrats (pour le cinéma et la télévision) : contrats d’option, contrats d’adaptation d’une œuvre préexistante.