Or, l’importance et la complexité des questions juridiques ne peuvent que croître avec la multiplication des modes d’exploitation des œuvres et des programmes, que ce soit sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile nouvelle génération.

Il est donc apparu indispensable que le nouveau site de la SACD mette à la disposition de tous ceux qui le consulteront, en premier lieu les auteurs, des informations juridiques précises, claires et régulièrement mises à jour.

Cette rubrique traitera à la fois de l’évolution des textes législatifs et règlementaires, des travaux consacrés au droit d’auteur par diverses institutions (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Commission européenne, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et de l’évolution de la jurisprudence.

Il comportera également des informations permanentes qui seront complétées au fur et à mesure : références bibliographiques et liens vers des sites traitant au droit d’auteur ou de questions relatives à Internet.

Nous ferons aussi appel à des contributions extérieures – professeurs, avocats – afin d’offrir une diversité de points de vue sur des sujets qui font parfois l’objet de débats ou de controverses.

Les premiers thèmes abordés : le traitement des œuvres dites orphelines, le projet de loi «Internet et création», une décision récente du TGI de Paris relative à la loi applicable aux activités de moteur de recherche de Google.

Hubert Tilliet,
Directeur des Affaires Juridiques SACD