Principes  généraux

Le droit d'auteur en droit Français

Défendre la création et la diversité culturelle

Les oeuvres des auteurs bénéficient en France d’une protection juridique particulièrement élaborée, demeurée longtemps sans équivalent de par le monde.

La SACD joue un rôle essentiel dans l'évolution de la législation pour la défense des droits des auteurs et s'implique très fortement à l'échelon national et international dans tous les débats pouvant contribuer à la protection des auteurs et de leurs droits. Avec l'appui des sociétés d'auteurs étrangères, elle s'attache à développer un important travail d'information et de concertation auprès des instances politiques et des autorités juridiques et administratives nationales et internationales. Cette activité incessante se déploie au bénéfice des auteurs, de la protection de leurs œuvres et de leurs droits. Le but ultime en est simple : défendre la création et la diversité culturelle. Par tous les moyens et sans répit.

L'auteur et son œuvre : définition
Les droits de l'auteur d'une œuvre