Auteurs  |  Spectacle  vivant

Le copyright

Le dépôt d'une œuvre auprès du copyright office aux Etats-Unis

La protection d'une oeuvre aux Etats-Unis est automatique à compter de la création de l'œuvre, et une œuvre est réputée " créée " lorsqu'elle est exprimée pour la première fois sous une forme tangible (phonogramme, vidéogramme, livre, manuscrit, etc.).

Le dépôt auprès du Copyright office est une formalité légale permettant l'archivage public des caractéristiques de protection d'une œuvre. Toutefois, ce dépôt ne constitue pas une condition de la protection d'une œuvre aux Etats-Unis, mais la loi américaine confère certains avantages pour inciter les détenteurs de droits à procéder à cet enregistrement.

Le dépôt peut être effectué à n'importe quel moment au cours de la durée de protection de l'œuvre, DIRECTEMENT auprès du Copyright office à Washington.

Consultez le site du Copyright office.