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Tags : Droit d'auteur

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Le cinéaste Pierre Etaix recouvre les droits sur cinq de ses films

Satisfaction de la SACD

La SACD se réjouit de la décision rendue le 26 juin par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans le litige opposant les auteurs Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière à la société Gavroche Productions suite au blocage d’exploitation de leurs films Le Soupirant, Yoyo, Tant qu’on a la santé, Le Grand amour et Pays de Cocagne de Pierre Etaix dont elle se prétendait cessionnaire.

Jean-Claude Carrière et Pierre Etaix, avaient signé en 2004 en toute confiance un contrat d’auteur avec la société Gavroche Productions sans obtenir aucune nouvelle de la société pendant deux ans et demi. Devant l’inertie de Gavroche Productions, les auteurs s’étaient rapprochés d’elle afin d’annuler leur contrat, mais se voyaient opposer un refus du gérant tout en restant totalement inactif quant à l’exploitation des films concernés.

Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière ont donc assigné la société Gavroche Productions afin de faire prononcer la nullité de leur contrat et de recouvrer leurs droits d’auteurs sur leurs films.

La SACD est intervenue afin de soutenir la position de Pierre Etaix et Jean-Claude Carrière.  

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, considérant qu’il y avait eu « absence de consentements valablement échangés », a fait droit à la demande des auteurs et prononcé la nullité de leur contrat de droits d’auteur conclu avec Gavroche Productions. De plus, Gavroche Productions, qui avait dans le cadre de cette procédure formulé une demande d’action en contrefaçon à l’encontre de la Fondation Groupama Gan pour avoir restauré le film Yoyo et présenté le film au public dans le cadre du Festival de Cannes, a été jugée irrecevable. Les juges ont de surcroît condamné Gavroche Productions à 10.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive à l’encontre de la Fondation.

Cette décision vient notamment rappeler que l’on ne saurait se contenter d’une prétendue cession de droits d’auteur pour bloquer indéfiniment l’exploitation des œuvres des auteurs. A cette occasion, la SACD tient à rappeler que l’exploitation des œuvres générale et continue (hors période d’exclusivité) est fondamentale pour la réussite de l’offre légale à l’ère numérique. Elle incite les pouvoirs publics à engager sans tarder une large concertation pour améliorer la circulation des œuvres culturelles à l’ère numérique, qui reste insatisfaisante à ce jour  pour faciliter leur exploitation sur les réseaux numériques.