Elle est en effet pleinement rassurée par le communiqué rendu public hier en fin de journée par la Présidence de la République qui rappelle combien la défense du droit d'auteur doit constituer « un impératif catégorique ».

Cette confirmation du souci manifesté par le Président de la République de défendre les droits des auteurs à l'ère numérique a permis de mettre fin aux rumeurs manifestement infondées d'une quelconque remise en cause de la démarche et de la méthode adoptée par la HADOPI. La SACD espère donc que les membres du CNN, dont les compétences pour traiter de la propriété littéraire et artistique et des droits des créateurs peuvent être sérieusement mises en cause, sauront en tirer toutes les conséquences dans l'organisation de travaux qui devraient a minima poursuivre trois objectifs :

• ne pas fragiliser la propriété intellectuelle ;
• ne pas nier le droit des auteurs à bénéficier d'une juste rémunération ;
• assurer un financement de la diversité culturelle reposant également sur la contribution de multinationales de l'Internet, aujourd'hui exonérées de toute participation grâce aux pratiques d'optimisation et de délocalisation fiscales.