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Tags : Europe , Rémunération

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Le Parlement européen appelle à l’instauration d’un droit à une juste rémunération pour les auteurs

L’adoption ce jour du rapport des députés européens, Christian Ehler et Luigi Morgano, au nom des Commissions du Parlement européen en charge de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, d’une part, et de la culture et de l'éducation, d’autre part, constitue une avancée importante dans la défense d’un droit à une juste rémunération pour les auteurs.

Portée par les auteurs européens et la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA) auprès de l’ensemble des institutions communautaires, la proposition d’instaurer un droit à rémunération proportionnelle incessible pour les auteurs partout en Europe trouve un écho très favorable avec cette résolution consacrée à « la mise en œuvre d’une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création ».

La SACD, qui a accompagné et participé activement à cet engagement, est d’autant plus satisfaite de ce soutien qu’il a bénéficié d’un vote à une très large majorité et qu’il appelle l’ensemble des députés à en tenir compte lors de la révision prochaine de la directive sur le droit d’auteur. La SACD appelle le Conseil de l’Union européenne, dans le prolongement du soutien affiché par la ministre française de la Culture et de la Communication Audrey Azoulay lors de sa récente réunion, à rejoindre le Parlement européen dans la mise en place de ce droit à rémunération pour les auteurs au sein de l’Union. Dans l’ensemble des pays de l’Union, les auteurs attendent un acte fort et clair du Parlement et du Conseil dans la reconnaissance de ce droit.

Alors que le projet de révision mis sur la table par la Commission européenne ne donne à ce stade aucune garantie d’amélioration de la situation des auteurs en Europe, il est effectivement essentiel que le Parlement défende une ambition renforcée pour la création et porte une attention particulière à l’attention des auteurs dans l’univers numérique.

Plus globalement, cette résolution s’inscrit dans une démarche de modernisation intelligente du droit d’auteur et des politiques culturelles et numériques. Au lieu de renoncer à défendre le modèle européen de soutien à la culture et aux auteurs, les députés considèrent que la diversité et le dynamisme de la création en Europe sont un atout qu’il faut protéger et soutenir, en y associant pleinement les acteurs du numérique.

Les députés européens ont fait le choix de la vraie modernité, celle qui maintient le droit des États de conduire des politiques culturelles, celle qui responsabilise les géants du Net lorsqu’ils ne sont pas de simples hébergeurs ou intermédiaires techniques et celle qui rappelle que le respect des droits des auteurs est la condition d’une création vivante, diverse et juste pour ceux qui la font vivre.