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Le CNC aide les auteurs de longs métrages

La SACD recevait le 20 mai Olivier Wotlling, directeur du cinéma au Centre national du Cinéma (CNC). Il a détaillé les dispositifs d’aide spécifiques aux auteurs de longs métrages mis en oeuvre par le CNC.

Fin 2010, après le rapport rédigé par René Bonnel et la mission de médiation confiée à Roch-Olivier Maistre, un accord professionnel pour une transparence accrue des relations auteurs-producteurs sur l’exploitation d’un film, dans la filière cinématographique, avait été signé. Depuis, la palette d’aides aux auteurs à disposition du CNC s’est élargie, et les budgets ont progressé, a rappelé Olivier Wotling. Des aides nouvelles comme l’aide à la conception sont encore insuffisamment connues des auteurs :

L’aide à l’écriture et la réécriture

Elle s’adresse aux auteurs (scénaristes, co-scénaristes, réalisateurs), qui n’ont pas encore de contrat avec un producteur.

L’auteur dépose son projet sur la base d’un traitement ou d’un synopsis et d’une note d’intention qui détaille les prochaines étapes de travail envisagées (recherche à approfondir, recherche d’un co-auteur, d’un consultant…).

Il est examiné en commission au sein de deux collèges : l’un réservé aux premiers films, l’autre aux films suivants (second, troisième...) afin que les jeunes auteurs ne soient pas en concurrence avec d’autres plus confirmés.

Sur 450 à 500 projets déposés chaque année, 10 % sont soutenus, dans une limite plafonnée à 30.000 euros.
Soit une enveloppe globale au CNC d’1,4 à 1,5 million d’euros par an.

L’aide à la conception

C’est la plus récente, crée dans la foulée de l’accord de 2010 et mise en place début 2011. Elle complète la précédente et son obtention est cumulable avec une aide à l’écriture ultérieure. Car elle intervient en amont sur un projet qui n’est pas encore écrit, sur la base d’une note d’intention détaillée.

D’un montant de 10.000 euros, il s’agit d’une aide automatique, c’est à dire qu’elle n’est pas attribuée en fonction d’un jugement qualitatif sur le projet, mais sur des critères objectifs.

Tout auteur d’un film agréé et sorti l’année précédente, dont le budget est inférieur à 4 millions d’euros, et qui n’a pas bénéficié du préfinancement d’une chaîne en clair (sauf Arte), y a droit pour un prochain film.

Tous les co-auteurs (scénaristes et réalisateurs) d’un film répondant à ces critères peuvent la demander à titre individuel.

L’objectif, explique Olivier Wotling, est de « soutenir le début de l’écriture d’un nouveau projet, en permettant à l’auteur de travailler en toute liberté avant d’aller trop vite vers un producteur », qui aura en tête les contraintes imposées par des chaînes de télévision.

En 2011, pour la première année d’entrée en vigueur de cette aide, 36 auteurs en ont bénéficié, soit deux fois moins que ceux qui y avaient droit.

En 2012, 75 films répondent aux critères soient 150 auteurs qui y ont droit.

Tous n’en feront pas la demande : souvent, leur projet suivant ne répond plus aux critères parce qu’il est soutenu par une chaîne en clair ou a un budget supérieur à 4 millions. 

Mais c’est parfois aussi par défaut d’information des auteurs. 

L’aide sélective au développement

Elle s’adresse cette fois au producteur auquel un auteur a cédé ses droits. 

Le producteur dépose un projet sous forme de scénario ou de traitement développé, accompagné d’une note d’intention et d’un budget de développement. 

Le projet est examiné en commission, avec une audition de l’auteur et du producteur, qui permet de mesurer la « dynamique du duo pour finaliser le projet » explique Olivier Wotling.

100 projets sont aidés chaque année, pour un montant moyen de 35.000 à 40.000 euros. S’il l’aide n’est pas plafonnée, elle n’a jamais excédé 75.000 euros.

Sur le montant attribué au producteur, 80 % doit servir à rémunérer l’écriture.  

L’aide automatique bonifiée

Le producteur qui dispose au Compte de soutien du CNC d’un crédit généré par l’exploitation de ses films précédents, peut en mobiliser une partie pour des dépenses qui précèdent l’entrée en production.

Si les sommes mobilisées sont destinées à rémunérer les auteurs, le CNC accorde un bonus de 50 % (c’est-à-dire que si le producteur mobilise 100 euros de son compte de soutien, il recevra 150 euros). Ce bonus versé aux auteurs n’est pas récupérable ultérieurement par le producteur sur les recettes du film.

Mais cette recommandation du CNC n’a pas force de loi. Et seul le producteur, qui en est le bénéficiaire, est informé par le  CNC de l’attribution du bonus. L’auteur doit donc veiller à ce que son contrat prévoit une clause explicite stipulant que si le bonus est accordé, il n’est pas récupérable.

La SACD procède actuellement à une vérification des contrats à ce sujet, et réfléchit à la façon de rendre plus transparente pour les auteurs l’attribution de ce bonus, information publique déposée au registre public, mais pas toujours connue des auteurs. 

L’avance sur recettes

C’est l’aide la plus importante en volume et l’une des plus sélectives aussi. Si elle n’est pas spécifique aux auteurs et reste une aide à la production, un auteur peut la demander avant d’avoir contracté avec un producteur.

Les projets sont évalués sur scénario et dossier complet, comprenant note d’intention, éléments sur la production, éventuellement dossier artistique sur les films précédents de l’auteur…

Comme pour l’aide à l’écriture, l’examen se fait à travers une commission scindée en deux collèges : les premiers films d’un côté, les autres de l’autre.
Chaque collège organise 5 sessions annuelles, soient 10 au total.
Au cours de chaque session, 60 projets sont examinés par le collège de 9 professionnels, et 20 sont admis à un examen en commission plénière.
La plénière invite producteur et auteur à une audition, et au terme du processus,  5 projets seront retenus. Un projet refusé peut être « ajourné »  et renvoyé à la session suivante par la commission. Il a aussi le droit de se représenter de lui même.

Au total, sur 600 projets examinés chaque année par les deux collèges, un peu moins de 10 % sont soutenus : 50 à 55 film selon les années, dont 20 à 25 premiers films.

Le producteur ou l’auteur s’il est seul, reçoit une promesse d’avance sur recettes qui ne sera chiffrée que tardivement. Il a deux ans, et sur demande 6 mois de plus, pour entrer en production, et c’est à l’approche de ce moment qu’il présente un plan de financement avancé ou un devis, qui permet le chiffrage de l’avance en fonction du  besoin.

En moyenne, les films documentaires reçoivent 150.000 euros d’avance, et le maximum atteint est de 300.000 euros.
Pour les fictions, la moyenne s’élève à 500.000 euros avec des pics jusqu’à 700.000 euros.

Enfin, un film terminé peut aussi demander une avance après réalisation.

Le CNC s’efforce oralement d’expliquer aux auteurs les causes de refus, assure Olivier Wotling.

Accéder aux comptes-rendus des autres rencontres et au programme de la SACD à Cannes

 

Reportage  Photos

Crédit : LN Photographers