Audiovisuel

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Tags : Redevance audiovisuelle

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La synthèse du projet de loi de l'audiovisuel

Après 10 jours de débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision a été voté vendredi 16 janvier à une courte majorité au Sénat.

consultez la synthèse du projet de loi élaborée par la SACD. (31 Ko)