La  répartition

La répartition

Les droits perçus pour votre œuvre sont répartis en fonction du bulletin de déclaration qui détermine le pourcentage revenant à chaque coauteur et d'un calendrier de répartition.

La SACD, après avoir perçu les droits d'auteurs générés par la diffusion d'une œuvre, procède à la répartition de ces droits d'auteurs.

Quand les droits sont-ils répartis ?

Le 14 de chaque mois.

La répartition est le versement effectif des droits d'auteurs générés par la diffusion d'une ou de plusieurs œuvres sur le compte bancaire de l'auteur. Ces droits regroupent tous les droits perçus par la SACD en France et à l'étranger. Le partage des droits générés par une œuvre diffusée s'effectue sur la base du bulletin de déclaration.

Cette répartition s'effectue :

  • Pour les droits en « gestion individuelle » : le 14 du mois qui suit l'encaissement des droits
  • Pour les droits en « gestion collective » : le plus souvent selon un calendrier trimestriel

L'auteur reçoit alors un bordereau de droits portant toutes les informations relatives aux œuvres représentées et les montants relatifs à cette répartition.

En France

Pour les œuvres diffusées sur les chaînes de télévision ou les stations de radio émettant sur le territoire français, les répartitions de droits aux auteurs sont effectuées suivant un calendrier de répartition qui tient compte de la date de diffusion de l'œuvre.
Toutefois, si le dossier de déclaration de l'œuvre est complet, un acompte peut être accordé sur simple demande d'un auteur par mail:poleauteurs@sacd.frou par téléphone au 01 40 23 44 55

A l'étranger

Pour les œuvres diffusées sur les chaînes de télévision ou les stations de radio émettant de Belgique, du Canada et du Luxembourg, les répartition de droits aux auteurs sont également effectués selon un calendrier de répartition qui tient compte de la date de diffusion de l'œuvre.

Pour les œuvres diffusées sur tous les autres territoires, en vertu de nos accords de réciprocité avec les sociétés sœur, les droits sont répartis au moins une fois par an en fonction des encaissements perçus par la SACD.

Calendrier de répartition

Auteurs Membres: retrouvez le calendrier prévisionnel de répartition et le calendrier mensuel sur votre Espace Auteurs.
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