La  rémunération

La rémunération audiovisuelle

Une oeuvre est le fruit de votre travail et est votre propriété.

Toute exploitation de votre œuvre déclarée au répertoire de la SACD donne lieu à rémunération à l’occasion de chacune de ses diffusions.

Une gestion collective du droit d'auteur

En adhérant à la SACD, vous avez apporté à votre Société le droit d'autoriser ou d'interdire la représentation publique et la reproduction de vos œuvres audiovisuelles, apport qui se concrétise, dans chacun des contrats par l'insertion de la clause de réserve qui organise l'intervention de la SACD auprès des diffuseurs francophones.
En vertu de cet apport, la SACD a, le plus souvent avec les autres sociétés d'auteurs, négocié avec l'ensemble des diffuseurs français un contrat dit "contrat général de représentation". Aux termes de ce contrat, tout diffuseur est autorisé à exploiter l'ensemble des œuvres du répertoire des sociétés signataires en contrepartie d'une rémunération globale proportionnelle à l'ensemble de ses recettes, que celles-ci proviennent de la redevance, de la publicité, du parrainage ou des abonnements.

La répartition de vos droits

Lorsque votre œuvre est représentée, vos droits vous sont adressés par virement avec bordereau de droits. Les droits d'auteur sont imposables, au même titre que l'ensemble des revenus professionnels et assujettis aux cotisations sociales (sécurité sociale, CSG, RDS, retraite complémentaire).