Votre œuvre de cinéma, de télévision ou de spectacle vivant est diffusée à la télévision

La SACD intervient auprès des diffuseurs avec lesquels elle a signé, avec d'autres sociétés d'auteurs, un contrat général de représentation qui leur permet de diffuser les œuvres moyennant rémunération.

Calcul de la rémunération

Dans le cadre de la gestion collective, les droits versés aux auteurs sont calculés en fonction de valeurs minutaires fixées chaque année pour chaque chaîne de télévision.

Ces valeurs minutaires, base de calcul, sont pondérées en fonction d'un certain nombre de critères tels que : l'heure de diffusion, une première diffusion ou une rediffusion.

Auteurs membres : vous devez vous identifier pour consulter les barèmes de répartition ainsi que les valeurs minutaires.